C’est la question qui était posée le 7 décembre 2016 à l’audience de la section activités diverses du Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes de Paris. Monsieur X a...
Un CE condamné à payer 210 000€ pour licenciement injustifié et harcèlement moral 06/12/2016 A- A+ Fin août,...
Si le défaut du ou des entretiens prévus par le premier de ces textes, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention, c’est à...
Par ordonnance du 30 novembre 2016, la Cour d’Appel déboute le CRE RATP de ses demandes, avec des attendus cinglants pour le CRE RATP. La Cour d’appel relève que :...
Maître Frédéric CHHUM est avocat de la salariée, show manager. La juge départiteur a particulièrement motivé sa décision. Elle rappelle qu’aux termes de l’article L. 3243-3 du code du travail,...
Les changements prévus par loi Travail /El Khomri du 8 août 2016 sont les suivants : 1) Une protection accrue contre les agissements sexistes 2) Un régime de preuve assoupli pour...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié Technicien d’Exploitation de RTL / EDIRARIO 1) Engagement de Monsieur X par 368 contrats à durée déterminée (CDD) Monsieur X a été engagé...
Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier. En France, l’Urssaf de l’Ile de France a lancé contre Uber des actions devant le Tribunal...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, Senior Manager, de la société BIPE, cabinet de conseil. Monsieur X. a été engagé par la SAS BIPE, par contrat à durée indéterminée...
Parfois, l’employeur est tenu de respecter des dispositions spécifiques (légales ou conventionnelles) lorsqu’il licencie un salarié. En l’occurrence, il s’agissait du licenciement d’un dirigeant salarié d’une mutuelle sachant que le...
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