Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

PNC (Aérien) - Licenciement nul et vexatoire, harcèlement moral, rappel de variable : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une PNC (CA Paris 14 mai 2025)

Publié le 19/05/2025

Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour d’appel de Paris condamne French Bee à payer à une chef de cabine, PNC, 45 000 euros pour harcèlement moral, licenciement nul,...

French employment law - Summoned to a pre-dismissal interview (entretien de licenciement)? 10 lawyer / avocat tips to defend yourself effectively

Publié le 15/05/2025

Being summoned to a pre-dismissal interview is often a traumatic experience for employees, especially since it results in dismissal in 99% of cases. This article will help you approach this...

RATP – Licenciement discriminatoire fondé sur l’état de santé d’un machiniste receveur = licenciement nul et réintégration (CPH Paris départ. 27 mars 2025)

Publié le 08/05/2025

Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire. La juge départiteure condamne la RATP à...

Salariés cadres en forfait jours : 97% des salariés en forfait jours d’EY et associés ont voté par referendum pour un plafonnement de leur durée du travail hebdomadaire à 48 heures

Publié le 08/05/2025 - Mis à jour le 08/05/2025

Salariés cadres en forfait jours : signalez votre surcharge de travail ! Le forfait jours est d’actualité. Lors d’un référendum organisé en avril 2025, les cadres d’EY & associés ont...

Amour au travail : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Publié le 30/04/2025

Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à...

Rupture conventionnelle : 6 conseils d’avocats pour bien la négocier

Publié le 29/04/2025

La rupture conventionnelle a été créée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Environ 42 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque mois. La...

French labour law - Dismissal of a CEO - employer's intention to prepare for his replacement not publicly expressed = no verbal dismissal (c. cass. March 26th 2025)

Publié le 25/04/2025

In a decision dated March 26th, 2025 (No. 23-23.625) published in the Bulletin, the Social Chamber of the Court of Cassation reaffirmed that, pursuant to Article L1232-6 of the French...

Intermittents du spectacle (audiovisuel - télévision) : requalification des 28 années de CDDU en CDI d’un animateur présentateur de France Télévisions avec reprise d’ancienneté au 4/11/1996 (CPH Paris 7 janvier 2025)

Publié le 25/04/2025

Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996. Le conseil de prud’hommes requalifie les 28 ans de CDDU en CDI. Il est intégré en...

Licenciement d’un directeur général - intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer son remplacement = pas de licenciement verbal (c. cass. 26 mars 2025, 23-23.625)

Publié le 24/04/2025 - Mis à jour le 24/04/2025

Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la...

Team building en entreprise : guide (juridique) de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.

Publié le 18/04/2025

Les salariés doivent être « corporate ». Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [1]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape...