1) No later than March 1st, 2022: Publication of progress objectives and corrective measures 1.1) Publication of progress objectives if the grade is less than 85 points The progress objectives...
Le 7 mars 2022, le Ministère du travail a publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2022. Le Ministère constate que la note moyenne progresse d’un point par...
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave conteste les motifs de la rupture de son contrat de travail, jugée sans cause réelle et sérieuse par les juges du fond....
En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu...
Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2021. La Cour d’appel de Paris : . Annule la clause du...
Par jugement en date du 15 avril 2021, le Conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges, sous la présence du Juge départiteur : . CONDAMNE la société FRENCH BEE prise en...
Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu’elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur,...
Le Barreau de Paris compte environ 12 500 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs. Ces 12 500 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs représentent la force vive du Barreau et son avenir. L’article P....
La Commission harcèlement et discrimination (Comhadis) a été créée en 2015 pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel au sein du Barreau de Paris. En 2021, l’ordre des avocats...
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n°19-19.407), la Cour de cassation réaffirme qu’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire d’un salarié lorsque des conditions...
