Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

COVID 19 – French Labour law - Avocat - Is telework (télétravail) compulsory during confinement? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 01/11/2020

. Read or reread our articles on the topic of teleworking and the COVID 19 pandemic:. Telework and Covid 19: employees, what are your rights and obligations?

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 - Droit du travail - rendez-vous en visio conférence avec ZOOM ou rendez-vous téléphonique ou en présentiel

Publié le 01/11/2020

Pendant le confinement 2 lié au COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) propose à ses clients des rendez-vous via ZOOM ou des rendez-vous téléphoniques ou des rendez-vous en présentiel.CHHUM AVOCATS...

Droit du travail - CHHUM AVOCATS Paris : nouvelle adresse au 34 rue Pétrelle 75009 Paris

Publié le 27/09/2020

Après 12 années dans le 8ème arrondissement, depuis le 1er septembre 2020, le cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS s’est installé au 34 rue Pétrelle 75009 Paris (Métro Anvers, Cadet, Poissonière).Le cabinet...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, RCC, licenciement, barème de conciliation devant le conseil de prud’hommes)

Publié le 11/09/2020

2) Indemnités versées en application du barème forfaitaire de conciliation applicable devant le Conseil de prud’hommes.Cf. notre précédent article sur ce sujet : Prud’hommes : les avantages à...

Droit du travail et COVID- 19 – Port du masque en entreprise - Un salarié peut-il être licencié s’il refuse de porter un masque dans l’entreprise ?

Publié le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devenant obligatoire, il appartiendra aux employeurs de faire respecter cette obligation.Pour cela, il sera possible à l’employeur de...

Journalistes : un assistant rédactionnel est repositionné en Journaliste Rédacteur en Chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 31/07/2020

2.2) Sur la qualité de rédacteur en chef : l’importance de l’autorité sur le personnel rédactionnel.La Cour d’appel, en plus de reconnaître à Monsieur X la qualité de journaliste, lui reconnait...

Cadre dirigeant : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et un rappel de bonus et d’heures sup’ (CA Paris 1^er juillet 2020, Pole 6 Chambre 6)

Publié le 21/07/2020

Pas de fixation des objectifs, le bonus de 15% de la rémunération annuelle est automatiquement dû !La Cour d’appel souligne que le contrat de travail de Madame Y stipule : « vous bénéficierez...

Droit du travail – French labour law - CHHUM AVOCATS Law Office (Paris, Nantes, Lille) ensures legal and judicial permanence during summer 2020 (July and August)

Publié le 13/07/2020

A lawyer from CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) can receive you quickly, by appointment, during July 2020 and August 2020, for advice or litigation.Frédéric CHHUM is a labor law firm...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire pendant l’été 2020 (juillet et août 2020)

Publié le 10/07/2020

Un avocat du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, pendant juillet 2020 et août 2020, pour un conseil ou un contentieux.Le Cabinet Frédéric CHHUM...

French labour law - France – Sexual harassment at work : French case law in 2019 - 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 14/06/2020

5) Failure to comply with the employer's safety obligation: basis for specific compensation in the event of separate lossesVersailles Court of Appeal, March 11th, 2020, RG 05/17635An employee who is...