Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur poids lourd d'Avenir Déconstruction = licenciement nul (CA Versailles 2 avril 2026) – secteur industrie. Industriel. Dépollution

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 avril 2026 très motivé de 21 pages, la Cour d’appel prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un...

Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur poids lourd d'Avenir Déconstruction = licenciement nul (CA Versailles 2 avril 2026) – secteur industrie. Industriel. Dépollution

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 avril 2026 très motivé de 21 pages, la Cour d’appel prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un...

Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur poids lourd d'Avenir Déconstruction = licenciement nul (CA Versailles 2 avril 2026) – secteur industrie. Industriel. Dépollution

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 avril 2026 très motivé de 21 pages, la Cour d’appel prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un...

Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur poids lourd d'Avenir Déconstruction = licenciement nul (CA Versailles 2 avril 2026) – secteur industrie. Industriel. Dépollution

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 avril 2026 très motivé de 21 pages, la Cour d’appel prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un...

Rupture conventionnelle = réduction de la durée d’indemnisation des allocations chômage suite à l’avenant du 25 février 2026 –cadres dirigeants, salariés, cadres

Le 25 février 2026, un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 [1], relatif à l’assurance chômage, a été conclu entre les partenaires sociaux. Le champ des négociations...

Rupture conventionnelle = réduction de la durée d’indemnisation des allocations chômage suite à l’avenant du 25 février 2026 –cadres dirigeants, salariés, cadres

Le 25 février 2026, un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 [1], relatif à l’assurance chômage, a été conclu entre les partenaires sociaux. Le champ des négociations...

Rupture période d’essai - maternité - L’employeur informé de la grossesse d’une salariée doit établir que la rupture de la période d’essai est sans lien avec la grossesse (cass. soc. 25 mars 2026, 24-14.788)

Publié le 09/04/2026

Dans un arrêt du 25 mars 2026 (n°24-14.788) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée, à notre connaissance, pour la première fois sur l’articulation entre le régime de discrimination...

Rupture période d’essai - Maternité - L’employeur informé de la grossesse d’une salariée doit établir que la rupture de la période d’essai est sans lien avec la grossesse (cass. soc. 25 mars 2026, 24-14.788)

Dans un arrêt du 25 mars 2026 (n°24-14.788) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée, à notre connaissance, pour la première fois sur l’articulation entre le régime de...

Intermittents du spectacle – requalification de 29 ans CDDU en CDI à temps complet de 2 artistes barytons de l’opéra de Saint Etienne (CA Lyon 27 mars 26)

Publié le 08/04/2026 - Mis à jour le 08/04/2026

Dans 2 arrêts du 27 mars 2026, la Cour d’appel de Lyon confirme 2 jugements du conseil de prud’hommes de Saint Etienne du 28 avril 2025 qui avaient requalifiés les...

Transparence salariale : que prévoit l’avant-projet de loi qui transpose la directive européenne du 10 mai 2023 – salariés, cadres, cadres dirigeants

L’avant-projet de loi portant transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026. Il vise à renforcer l’application du...