Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Jurisprudences obtenues en 2018 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes et Lille)

Publié le 01/11/2019

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes et Lille) a obtenu, en 2018, les jurisprudences suivantes devant le conseil de prud'hommes ou devant la cour d’appel.1) Portage salarial : obtention du paiement des heures...

French labour law (droit du travail) – Harassment at work by porno SMS: the ambiguity of the subordinate disqualifies sexual harassment (c. cass. sept 25th 2019)

Publié le 30/10/2019

Engaged April 3, 2000 by the Transdev Ile-de-France as team manager to exercise the last state of the contractual relationship the functions of operating manager, MG was dismissed for misconduct...

Article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes : le cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité

Publié le 24/10/2019

Vous pouvez aussi lire ou relire nos articles sur l’index égalité femmes / hommes :1) Index égalité Femmes / Hommes : le PowerPoint de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) du Campus des...

French Employment law – CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), “ avocats ” in labor law, is ranked in Décideurs 2019

Publié le 16/10/2019

In Décideurs 2019, CHHUM AVOCATS LAW OFFICE is ranked:- Excellent for the council of employees and union organizations;- Strong reputation for risk litigation and labor criminal law;- Famous practice for...

Classement Décideurs 2019 : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille), avocats en droit du travail, référencé

Publié le 16/10/2019

Dans le classement Décideurs 2019, CHHUM AVOCATS est classé :Excellent pour le conseil des salariés et organisations syndicales ;Forte Notoriété pour les contentieux à risques et droit pénal du travail ;Pratique réputée pour...

French Labour law – “ Rupture conventionnelle ” : clarifications on the formalism of the termination convention (convention de rupture) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 16/10/2019

Sources : Cass. Soc., 3 juillet 2019 n°17-14232 https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/juillet_9408/1085_03_43137.htmlCass. Soc., 3 juillet 2019 n°18-14414https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/juillet_9408/1084_03_43131.htmlCass. soc., 6 février 2013, n°11-27.000https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027052408Article...

Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes et Lille) en 2019

Publié le 07/10/2019

CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants.Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI).1) ParisCHHUM AVOCATS plaide...

Inaptitude : un agent de l’office de l’environnement de la Corse peut-il saisir le conseil de prud’hommes en référés pour faire désigner un médecin expert ? (CPH Bastia référé, Ord. 26 avril 2019)

Publié le 04/10/2019

Le Conseil des prud’hommes de Bastia (départage) s’estime incompétent pour statuer sur la demande de désignation, par un agent de l’OEC, d’un médecin inspecteur du travail en application de l’article...

French Labour law - Prud'hommes: the advantages to conciliate through the “barème de conciliation” (article D. 1235-21 of the French Labor Code)

Publié le 01/10/2019

The agreement must then provide for "payment by the employer to the employee of a lump sum compensation", the amount of which is determined by article D.1235-21 of the Labor...

Cour d’appel et Prud’hommes : les condamnations doivent elles s’entendre en brut ou en net ? (cass. Soc. 3 juillet 2019, n°18-12149)

Publié le 29/09/2019

Au visa des articles R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution et 1351 du code civil en sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, la Cour de...