Do you speak droit du travail des Cadres Dirigeants ?
N'est pas Cadre Dirigeant qui veut, encore faut-il remplir les conditions requises par la loi et la jurisprudence. Après lecture de ce mémo, vous pourrez déterminer si vous appartenez au...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)
Danseuses de cabarets : application de la Convention collective des Théâtres privés! Come on!
Dans un arrêt du 1er octobre 2009, la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 8 - n° RG : S 07/07926) a considéré que, « la convention collective...
Salariés, cadres : nullité de la rupture si l'employeur ne fournit plus de travail au salarié suite à une action prud'homale
This is serious business. Un salarié employé sous CDD successifs ne peut pas être "licencié" par son employeur du seul fait qu'il a dilligenté une action prud'homale pour faire valoir...
Salariés cadres : la preuve des heures sup' par un tableau récapitulatif suffit !
Monsieur X a été engagé le 15 mars 2005 par la société Papier Mettler France en qualité de commercial. Il a conclu le 26 août 2009 une convention de rupture...
Salariés, cadres : la révolution de la nouvelle carence "chômage" de 180 jours en cas de transaction ou de RC
Une révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles. Ceci concerne tous les salariés, cadres, cadres dirigeants qui négocient...
Chauffeur de grande remise : requalification de CDD en CDI à temps plein
L'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du...
Employeur qui exige de son salarié un horaire supérieur à 35h sans payer les heures sup' = travail dissimulé
Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars...
Un dessinateur salarié de Van Cleef & Arpels débouté de sa demande de droits d'auteur sur les dessins de joaillerie
Les litiges en matière de droit d'auteur des salariés sont assez rares mais sont amenés à se développer. En l'occurrence, Monsieur X., d'abord embauché en qualité d'ouvrier joaillier, a été...
CDD : 17 salariés d'Air France en CDD réintégrés suite à leur « licenciement » consécutif à leur action prud'homale
Dans 17 arrêts du 18 décembre 2013 (notamment n°12-27383), au visa des articles L. 1121-1, L. 1245-1, R. 1245-1 du code du travail, et de l'article 6 § 1 de...
Salariés, cadres:le non- respect par l'employeur des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié
L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l'effectivité, le non-respect par celui-ci des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié. M. X....
