Dans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant...
~~Dans un jugement du 7 mai 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris (départage) a requalifié les CDD de l’animatrice en CDI, requalifié la rupture du 6 décembre 2011 en...
Maître Frédéric CHHUM cité dans un article du Figaro.fr du 7 mai 2014 concernant le licenciement d'un Directeur salarié pour des tweets injurieux. http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/05/07/01007-20140507ARTFIG00074-le-directeur-de-la-strategie-de-paypal-licencie-pour-des-tweets-injurieux.php
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 3 salariées, intermittentes du spectacle. Par 3 jugements du 21 mars 2014, 3 maquilleuses intermittentes du spectacle employées au sein d’une chaîne de télévision...
Le 30 avril 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition...
Des reproches par email peuvent s’analyser en un avertissement disciplinaire Madame X, engagée à compter du 8 janvier 2007 par la société BNP Paribas personal finance en qualité d'attachée commerciale,...
Maître Frédéric CHHUM est cité dans le nouvel obs du 29 avril 2014 dans un article d’Amandine Schmitt : Etre magistrat et tweeter : 2 activités qui ne font pas...
Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème...
L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein...
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial. Le 1er février 1984, Monsieur X a été engagé par le Centre hospitalier territorial Gaston...
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