Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Rendez-vous avec un avocat en visio conférence via ZOOM ou rendez-vous téléphoniques - Droit du travail - Déconfinement – COVID-19

Publié le 22/05/2020

N’hésitez pas à nous contacter.CHHUM AVOCATS défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, influenceurs, célébrités, lanceurs d’alerte, CSE, syndicats, salariés protégés.Pendant le déconfinement lié au COVID-19, CHHUM...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Forfait jours : Panorama de jurisprudence sur l'année 2019

Publié le 19/05/2020

Forfait jours : Panorama de jurisprudence sur l'année 2019 : cet article a été publié dans Legiteam de mai 2020.Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous.Frédéric CHHUM avocat et membre du...

Droit des CDDU (spectacle vivant) : requalification des 18 ans de CDDU en CDI, licenciement sans cause et paiement des heures sup’ d’un régisseur d’une salle de concert (CA Paris 24 octobre 2019).

Publié le 19/05/2020

1.4) Régisseur général d’une salle de spectacle, emploi relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise.Dans ce cadre, il y a lieu de noter, de manière générale, que : l’article L 1242-1...

Coronavirus - France - French Employment law - Telework and deconfinement: what protection for employees against moral harassment (harcèlement Moral) ? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

Since March 16th, 2020, 5.1 million employees would be teleworking [1] while in most cases, this form of organization had never been implemented before.With this imposed generalization of teleworking, it...

Droit du travail - COVID-19 - Télétravail et déconfinement : quelle protection des salariés contre le harcèlement moral ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

Si le salarié en télétravail est victime de l’un ou plusieurs des agissements constitutifs de harcèlement moral, il peut saisir le Conseil de prud’hommes et invoquer une situation de harcèlement...

France - French Employment law – CORONAVIRUS - Can your company impose a COVID-19 test on you ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

Could your company require you to do a COVID-19 test ?2. Hypothesis 2: The screening test carried out on certain employees of the companyIn normal times, the employer can -...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Test COVID 19 : votre employeur peut-il vous imposer un test COVID-19 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

1. Hypothèse 1 : Une campagne de dépistage organisée par l’entreprise. Le protocole national de déconfinement publié par le gouvernement est ferme : « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour...

Lettre A du 14 mai 2020 : la baisse forcée des rétrocessions d’avocats sous haute vigilance

Publié le 15/05/2020

Maître Frédéric CHHUM est cité dans un l’article de la Lettre A du 14 mai 2020 - Barreau de Paris : la baisse forcée des rétrocessions d’avocats sous haute vigilance...

France - French labour law - Golden parachute of an External Relations Director, senior manager (Cadre dirigeant): allowance of 981,100 euros reduced to 1,000 euros (c. Cass. 4 March 2020, n° 18-20531)

Publié le 03/05/2020

The purpose of paying a lump sum indemnity (parachute doré / golden parachute) of three years of annual net salary in the event of the employee's departure on the initiative...

Arrêt de travail pour garde d’enfants et Covid 19 : comment ça marche à compter du 1^er mai 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 30/04/2020

1) Salariés éligibles au changement de régime d’indemnisation.Confirmant les annonces du ministère du travail, l’article 20 de la loi n°2020-473 précise que sont placés en position d’activité partielle les salariés...