Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, actionnaire dans cette affaire.
Dans un arrêt du 13 mars 2018, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un salarié responsable des ventes...
This scheme consists in providing assistance to companies hiring jobseekers (demandeurs d’emploi) residing in certain priority neighbourhoods of the city's policy, the list of which is set by Decree of...
Pour annuler le forfait jours et octroyer les heures supplémentaires, la Cour d’appel de Paris relève notamment que :
« Le contrat de travail de Monsieur X prévoit un dispositif de forfait...
Depuis le 11 avril 2018, la Rupture Conventionnelle Collective a son « questions/ réponses » (pour lire le document, cliquez sur le lien ou téléchargez le pdf).
Source : Ministère du travail
Questions...
Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de...
Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de RTL / EDIRADIO 45.143 euros répartis comme suit :
3.000 euros à titre de l’indemnité de requalification ;
6.306 euros au...
TARIFS avril 2018
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)
Abonnement : Assistance juridique d’un Comité d’entreprise/CSE (Conseil social et Economique)
Convention d’abonnement annuel :
Nombre de salariés rattachés au CE
Forfait annuel
Prix...
TF1 a interjeté appel du jugement. L’affaire sera appelée prochainement devant la Cour d’appel de Versailles.
Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de TF1 38.753,15 euros...
Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour de cassation affirme « qu’il résulte des dispositions du premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale...
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