Maître Frédéric CHHUM cité dans un article du nouvel obs du 29 avril 2014
Maître Frédéric CHHUM est cité dans le nouvel obs du 29 avril 2014 dans un article d’Amandine Schmitt : Etre magistrat et tweeter : 2 activités qui ne font pas...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)
Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème...
Salariés à temps partiel en CDD ou CDI : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 pendant un mois !
L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein...
Conseil de prud’hommes : le juge doit être impartial !
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial. Le 1er février 1984, Monsieur X a été engagé par le Centre hospitalier territorial Gaston...
Heures supplémentaires : la saisine du conseil de prud'hommes interrompt la prescription
Si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, au cours d'une même instance, concernent l'exécution...
Avocat mandataire d'artistes et d'auteurs : les précisions de la commission de Déontologie du barreau de Paris
L'activité des avocats agissant en qualité de mandataire d'artistes au regard des usages professionnels des agents d'artistes et d'auteurs posent de nombreuses interrogations sur le plan de la déontologie. Dans...
Chaînes thématiques : agent spécialisé d'émission : requalification de 236 CDD en CDI à temps plein
Les contrats de travail d'une salariée ne contenaient pas de mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des heures de travail, la Cour d'Appel, qui a...
Référé blogosphère : le CNB n’a pas d’obligation de résultat vis-à-vis des blogueurs
Est reproduit l'article de Anne Portmann du 9 avril 2014 publié dans Dalloz Actualité http://www.dalloz-actualite.fr/flash/refere-blogosphere-cnb-n-pas-d-obligation-de-resultat-vis-vis-des-blogueurs#.U0Uz4qLRMfc Tandis que la nouvelle plate-forme hébergeant la blogosphère se met en place, le juge des référés...
Peut on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial
La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité...
Volume de travail anormal imposé à un journaliste = manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat
Monsieur X, engagé par les sociétés Société d'édition et de documentation de l'industrie hôtelière (SEDIH) et Sogec Europe en qualité de rédacteur en chef adjoint puis de rédacteur en chef...
