J’ai eu l’honneur d’être élu au Conseil de l’ordre des avocats de Paris en décembre 2018.2021 est donc ma dernière année au Conseil de l’ordre des avocats.Je voulais partager avec...
4) Sur les demandes indemnitaires. Compte tenu du rejet de la demande de rappel de salaires, le salaire moyen pour le calcul des indemnités de rupture est de 3.070,36 euros...
For Ms. Y, by judgment of November 4, 2020, the Paris Court of Appeal (for referral):. Orders the company the Bal du Moulin Rouge to pay Madame Y the following...
1) Non-respect de l’obligation de sécurité de l’employeur + harcèlement moral = résiliation judiciaire aux torts de l’employeur.La Cour d’appel de Paris, dans les deux arrêts du 4 novembre 2020...
Le Conseil de l’Ordre doit veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits notamment en matière de collaboration.Un contrôle du respect des règles relatives...
Toute rupture de collaboration libérale entre avocats doit faire l’objet d’une déclaration du cabinet et du collaborateur, dans les quinze jours de la notification de la rupture, mentionnant la nature...
Le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) a obtenu une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris du 14 janvier 2021 obtenue par en matière de référé probatoire (article...
Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après...
The DGT (Direction Générale du Travail) first recalls that “in accordance with the recommendations of February 2, 2021 from the High Authority for Health (HAS), it was decided that as...
1) Calendrier : les 3 étapes de la stratégie vaccinaleLa DGT prévoit trois étapes à cette phase de la stratégie vaccinale.La première étape consiste en l’identification des médecins volontaires pour vacciner...
