Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Hotels, cafés, restaurants (HCR) : un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

Publié le 29/04/2021

Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon...

Droit du spectacle - Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros et sa réintégration en appel (CA Paris 7 avril 2021, 6-9)

Publié le 19/04/2021

1) Sur la nullité du licenciement du technicien du POPB en raison d’une discrimination liée à son état de santé, ce dernier avait présenté un certificat de travail justifiant qu’il...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement moral et enquête externe secrète : mode de preuve non déloyal (c. cass. 17 mars 2021, n°18-25597)

Publié le 09/04/2021

La Cour de cassation se prononce au visa de l’article L1222-4 du Code du travail, lequel dispose qu'« aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif...

Audiovisuel - CDDU - Intermittents du spectacle : requalification des 15 ans de CDDU en CDI d’une chef monteuse de France Télévisions (CA Paris 24 mars 2021)

Publié le 08/04/2021

Dans son arrêt du 24 mars 2021 (n° RG 18/13899), la Cour d’appel de Paris rappelle que selon l’article L1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille), avocats en droit du travail, référencé dans le guide Décideurs 2020 - Avocats

Publié le 26/03/2021

CHHUM AVOCATS : une expertise reconnueTrack record : l’équipe a obtenu la requalification de plusieurs licenciements en licenciement abusif. Elle a obtenu gain de cause contre une filiale d’acteur majeur de la...

Droit du licenciement - Licenciement nul : droit à réintégration possible même si le salarié a retrouvé un emploi (c. cass 10 févr. 2021)

Publié le 19/03/2021

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n°19-20397), publié au Bulletin, la Cour de cassation a réitéré sa position selon laquelle la réintégration d’un salarié, dont le licenciement avait été...

Lockdown 3 - COVID-19 – French Employment law - Appointment via ZOOM or telephone or face-to-face meeting with CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 19/03/2021

CHHUM AVOCATS defends employees, executives, senior executives (cadres dirigeants), entertainment workers, journalists, influencers, celebrities, whistleblowers, CSE, unions, protected employees.During confinement 3, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) offers its clients appointments...

Affectations de Frédéric CHHUM en 2021 au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021) - MCO Paris

Publié le 16/03/2021

J’ai eu l’honneur d’être élu au Conseil de l’ordre des avocats de Paris en décembre 2018.2021 est donc ma dernière année au Conseil de l’ordre des avocats.Je voulais partager avec...

Droit des CDD : requalification des 10 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un responsable SG de l’EDA en OPEX (CA Paris 10 mars 2021)

Publié le 16/03/2021

4) Sur les demandes indemnitaires. Compte tenu du rejet de la demande de rappel de salaires, le salaire moyen pour le calcul des indemnités de rupture est de 3.070,36 euros...

Moral harassment: 2 employees of a Parisian cabaret obtain the judicial termination (résiliation judiciaire) of their employment contracts (CA Paris, November 4th, 2020) - Live Show - Cabaret - French Employment law

Publié le 15/03/2021

For Ms. Y, by judgment of November 4, 2020, the Paris Court of Appeal (for referral):. Orders the company the Bal du Moulin Rouge to pay Madame Y the following...