Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Salariés, cadres dirigeants, cadres - Egalité de salaires entre les femmes et les hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019 avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Publié le 22/11/2018

Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour...

French labour law – Discriminatory dismissal: a legal Officer at Publicis obtained 162 000 euros before Paris Labour Tribunal

Publié le 21/11/2018

To read all the Article, please click on the link below.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-legal-officer-resources-publicis-group-obtained-162000-euros-discriminatory-dismissal-paris-french-labour-tribunal-july-27th-2018_***This case is symptomatic.An employee, legal officer (Groupe Publicis) had been dismissed, after 32 years of services,...

Licenciement discriminatoire : une salariée, responsable juridique de Re:Sources (Publicis) obtient 162 000 euros aux prud’hommes de Paris

Publié le 17/11/2018

Source : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) Village de la justice https://www.village-justice.com/articles/licenciement-discriminatoire-une-juriste-publicis-obtient-162-000-euros-aux,29995.htmlMaître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes) est avocat de la responsable juridique.Le Conseil de prud’hommes...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement suivi d’une transaction : le licenciement doit être impérativement notifié par LRAR (c. cass. 10 octobre 2018, n°17-10066)

Publié le 11/11/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.Au visa des articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil, dans...

Licenciement : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (c. cass. 24/10/2018)

Publié le 10/11/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/licenciement-d%E2%80%99un-salari%C3%A9-suite-%C3%A0-la-suspension-administrative-pendant-ses-cong%C3%A9s-de-son-permis-de-conduire-alcool%C3%A9mie-positive-licenciement-sans-cause-c.-cass.-24-oct.-2018-n%C2%B017-16099_Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation (n°17-16099) affirme que la Cour...

Avocats : la cour de cassation autorise le port des insignes des distinctions sur la robe des avocats (c. cass. 24 octobre 2018, n°17-26166)

Publié le 10/11/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/avocats-cour-cassation-autorise-port-25772.htmSource : légifranceCass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26166https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037556159&fastReqId=1511527187&fastPos=1Frédéric CHHUM, Avocats à la...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans l’article de L’express du 4 octobre 2018 Harcèlement sexuel: comment #MeToo a bousculé les prud'hommes

Publié le 02/11/2018

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez sur le lien ci-dessoushttps://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/comment-metoo-a-bouscule-les-prud-hommes_2038082.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes).Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel:...

Cadres, cadres dirigeants, salariés – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui va changer, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Publié le 02/11/2018

A compter du 1er janvier 2019, dans toute entreprise employant au moins 250 salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre...

Vidéosurveillance : l'école 42 mise en demeure par la CNIL (décision MED 2018-041 8/10/2018)

Publié le 31/10/2018

La CNIL a notamment constaté que des caméras de l’école 42 filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif...

Cadres dirigeants : Un directeur commercial Monde est cadre dirigeant et ne peut pas obtenir le paiement de ses heures sup’ (cass. soc. 27 /09/2018, n° 17-12575)

Publié le 26/10/2018

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