Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, RCC, licenciement, barème de conciliation devant le conseil de prud’hommes)

Publié le 11/09/2020

2) Indemnités versées en application du barème forfaitaire de conciliation applicable devant le Conseil de prud’hommes.Cf. notre précédent article sur ce sujet : Prud’hommes : les avantages à...

Droit du travail et COVID- 19 – Port du masque en entreprise - Un salarié peut-il être licencié s’il refuse de porter un masque dans l’entreprise ?

Publié le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devenant obligatoire, il appartiendra aux employeurs de faire respecter cette obligation.Pour cela, il sera possible à l’employeur de...

Journalistes : un assistant rédactionnel est repositionné en Journaliste Rédacteur en Chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 31/07/2020

2.2) Sur la qualité de rédacteur en chef : l’importance de l’autorité sur le personnel rédactionnel.La Cour d’appel, en plus de reconnaître à Monsieur X la qualité de journaliste, lui reconnait...

Cadre dirigeant : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et un rappel de bonus et d’heures sup’ (CA Paris 1^er juillet 2020, Pole 6 Chambre 6)

Publié le 21/07/2020

Pas de fixation des objectifs, le bonus de 15% de la rémunération annuelle est automatiquement dû !La Cour d’appel souligne que le contrat de travail de Madame Y stipule : « vous bénéficierez...

Droit du travail – French labour law - CHHUM AVOCATS Law Office (Paris, Nantes, Lille) ensures legal and judicial permanence during summer 2020 (July and August)

Publié le 13/07/2020

A lawyer from CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) can receive you quickly, by appointment, during July 2020 and August 2020, for advice or litigation.Frédéric CHHUM is a labor law firm...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire pendant l’été 2020 (juillet et août 2020)

Publié le 10/07/2020

Un avocat du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, pendant juillet 2020 et août 2020, pour un conseil ou un contentieux.Le Cabinet Frédéric CHHUM...

French labour law - France – Sexual harassment at work : French case law in 2019 - 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 14/06/2020

5) Failure to comply with the employer's safety obligation: basis for specific compensation in the event of separate lossesVersailles Court of Appeal, March 11th, 2020, RG 05/17635An employee who is...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) – Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel au boulot : jurisprudences 2019 / 2020

Publié le 14/06/2020

6) La charge de la preuve allégée en matière de harcèlement moral et sexuel.Cour d’appel de Chambéry, ch. sociale, 27 février 2020, n° 19/00089 ; Cour d’appel de Riom, chambre sociale, 26...

Droit des CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un ingénieur qualité intérimaire de Page Personnel (CPH Bobigny 26 février 2020, encadrement)

Publié le 09/06/2020

Dans un jugement du 26 février 2020, le Conseil de Prud’hommes de Bobigny a condamné chacune des sociétés NEXTEER AUTOMOTIVE et PAGE PERSONNEL à payer chacune les sommes suivantes, au...

France - Droit du travail - DUER et COVID-19 : comment mettre à jour votre DUER ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 08/06/2020

Étape 1 : Identifier les situations à risques :dans chaque espace de travail.Exemple : ascenseur, bureau, salle de réunion.Étape 2 : Déterminer l’indice de risque :pour cela il convient de déterminer la fréquentation de ces...