L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un...
In 2017, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) is ranked Excellent for advising Employees and unions (cf Attachment). Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue...
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) est classé, pour 2017, Forte Notoriété dans le Classement Contentieux à risque et Droit pénal Social. Dans le classement Décideurs 2017, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) est...
Source : village de la justice En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/articles-juridiques-populaires-droit,20106.html#euW6rGWPEaWydICw.99 Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats Ces modèles d’accord et...
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html#OJE1d234QFkgI8Hv.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017 Cliquer sur le lien pour lire les...
La RCC est le sujet d'actualité de droit du travail du début de l'année 2018. CHHUM AVOCATS a résumé une courte brève résumant les conditions de mise en place de...
Source : Blogavocat.fr : Maître Frédéric CHHUM https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-senior-executives-cadres-dirigeants-overview-french-case-law-20162017_ Senior executives (cadres dirigeants), who are excluded from the provisions of French Labour Code relating to working time, rest and holidays,...
The process of denouncing harassment at work can be particularly difficult to undertake and the employees can fear for reprisals. To read all the article please click on the link...
https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/conseil-de-prud%E2%80%99hommes-de-nanterre-le-sch%C3%A9ma-de-la-proc%C3%A9dure-de-mise-en-%C3%A9tat-%C3%A0-compter-du-1er-janvier-2018_ Dans un communiqué du 18 décembre 2017, le barreau de Paris a communiqué la procédure de mise en état des dossiers devant le Conseil de prud’hommes de Nanterre...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
