Le Cabinet CHHUM AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, créé un bureau secondaire à Nantes (44) à compter du 1er mars 2016. Le bureau de Nantes sera situé au 41...
Maître Frédéric CHHUM est avocat de l’intérimaire. Monsieur X a été délégué par la société Randstad, en qualité de salarié intérimaire, au sein de la société Calberson par différents contrats...
Frédéric CHHUM a publié dans Légipresse de décembre 2015, un article intitulé Requalification des CDD d’usage successifs en CDI d’un imitateur des « Guignols de l’Info » (article en pdf) Cet article...
La jurisprudence concernant la requalification de CDD en CDI concernant les artistes interprètes voix off, intermittents du spectacle de bandes annonces d’auto promotion de chaînes de télévision est plutôt rare....
Le magazine Courrier Cadres publie dans son numéro de décembre 2015 / janvier 2016 un article sur les lanceurs d’alerte en droit du travail, qui est intitulé : Lanceur d’alerte : comment...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d’avocat en contrat de travail sont assez rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d’être relevé. Mr...
Par un important arrêt du 20 octobre 2015 (n°14-23.712, publié au bulletin), la Chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié les CDDU successifs par lesquels CANAL + et...
Le cadre dirigeant « est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps (1er critère), qui est habilité à prendre...
Par jugement du 17 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les 30 ans de CDDU d’une gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse (France Télévisions) en CDI....
Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI. Il a ordonné la...
