Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Salariés, cadres : vers un droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques ?

Publié le 29/03/2016

Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’Ere du numérique ». Dans ce chapitre III du projet de loi (article 25),...

CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes à compter du 1er mars 2016

Publié le 23/02/2016

CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016. CHHUM AVOCATS, Avocats au barreau de Paris compte 4 avocats...

Barème El Khomri des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés (article 30 de l'avant projet de loi)

Publié le 19/02/2016

1) Barème El Khomri L’article 30 qui modifie l’article L. 1235-3 du code du travail qui fixe les indemnités pour licenciement sans cause des salariés (projet de loi consultable en...

Le rédacteur en chef du site internet webcarcenter n’est pas éligible à la carte de journaliste (CE 16 octobre 2015)

Publié le 09/02/2016

Un journaliste peut être employé par un site internet qui peut être considérée comme une publication au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail. En revanche, le site...

L’employeur doit éditer un seul bulletin de paie lorsqu’il est condamné à payer un rappel de salaire sur plusieurs mois (c. cass. 26 janvier 2016, n°14-19210).

Publié le 08/02/2016

Madame X a été engagée à compter du 10 août 2009 par la société Adrexo (la société) en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés publicitaires. Elle a pris acte...

Un truquiste réalisateur de Bandes annonces TV, intermittent du spectacle de M6 obtient 140000 euros en appel (CA Versailles 26 janv. 2016)

Publié le 05/02/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du truquiste, réalisateur de bandes annonces TV, intermittent du spectacle. Mr X a été engagé par la société M6, employant environ 700 salariés et filiale...

L’employeur n’a pas accès aux messages provenant de la messagerie personnelle d’un salarié (c. cass. 26 janv. 2016, 15-15330)

Publié le 02/02/2016

Les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité, ces messages électroniques devaient...

Le retrait d’un véhicule de fonction à un salarié est une faute grave de l’employeur qui justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail (C. cass. 16 dec. 2015)

Publié le 26/01/2016

Monsieur X a été engagé à compter du 1er septembre 1994 en qualité d'apprenti par la société Siemens VDO automotive Rungis, aux droits de laquelle vient la société Continental Automotive...

Requalification des CDD en CDI d’un journaliste pigiste d’une chaîne de télévision (CA Versailles 11eme Ch., 1er oct. 2015)

Publié le 24/01/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du journaliste pigiste. La société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS exploite les chaînes de télévisions du groupe NBC UNIVERSAL. Elle édite la chaîne de fiction “13...

Requalification des CDD en CDI d’un directeur de production/ Régisseur d’une société de Production de spectacles / Tourneur ( CA Versailles, 11 ch. 12 nov. 2015)

Publié le 22/01/2016

Considérant que la société SLO, dont le gérant est monsieur Z, a pour activité la promotion, la réalisation, l’achat, la vente, la production et la distribution de spectacles. Considérant que...