1) Pourquoi cette action ? Si vous êtes employé en qualité de cadre dirigeant alors que vous ne remplissez pas strictement les 4 conditions cumulatives de cette qualification, vous pouvez obtenir,...
Madame X a été employée par TEAMTO en qualité de stagiaire à compter du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013, dans le cadre de sa formation à l’IMAC, Ecole...
L'ECONOMAT DES ARMEES a une activité de soutien des forces françaises à l'étranger de type commercial, restauration et soutien de l'homme. Monsieur X, né en ___, ancien cadre militaire ayant...
Monsieur X, a collaboré à compter du 11 janvier 2005 avec la société Areion group par laquelle il a été ensuite engagé le 10 octobre 2008 en qualité de rédacteur...
The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes). Indeed, from August 1st 2016, to file a complaint...
Suite au décret du 20 mai 2016, CHHUM avocats a publié, sur le site Village de la justice, 2 brèves (à lire ou relire) sur la nouvelle procédure devant le...
Madame X a été engagée par la société Fremantlemedia en qualité d'assistante de production adjointe par vingt-trois contrats à durée déterminée d'usage successifs du 18 août au 3 novembre 2008,...
Maître A, Avocat, a manqué à la délicatesse en prenant connaissance de messages couverts par le secret des correspondances, dès lors qu'ils figuraient sur une messagerie personnelle, quel qu'en soit...
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail est publié au Journal officiel du 25 mai 2016....
M. X a travaillé pour la société France Télévisions France 3, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, à compter du 1er juin 1983, en qualité de chef...
