Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Lanceurs d’alerte : Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé de bonne foi des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale (Cass. Soc. 30 juin 2016, n°15-10.557)

Publié le 23/08/2016

Pour la première fois, par un arrêt du 30 juin 2016 (n°15-10.557), la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte. Dans cette...

Cuadros dirigentes empleados (cadres dirigeants salariés) : de qué manera los jueces controlan el grado de ejecutivo?

Publié le 11/08/2016

Mediante una decisión del 22 de junio de 2016 (n°14-29.246), la Cámara Social del Tribunal Supremo (chambre sociale de la Cour de cassation), ha aportado una precisión importante sobre...

Requalification des CDD en CDI d’une ingénieur R&D /Infographiste Scripteur, intermittente du spectacle (CPH Paris, Encadrement 30 mai 2016)

Publié le 11/08/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la salariée, Ingénieur intermittente du spectacle. 1) Les faits Madame X a été employée par TEAMTO en qualité de stagiaire à compter du 1er...

Salariés, cadres : formulaire de Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes à compter du 1er août 2016 (décret du 20 mai 2016)

Publié le 22/07/2016

A compter du 1er août 2016, la saisine du Conseil de prud’hommes devra être formée par requête. (C. trav. Art. R. 1452-1) La requête doit contenir un exposé sommaire...

Circulaire du 5 juillet 2016 : pas de timbre fiscal pour les appels interjetés en matière prud’homale à compter du 1er août 2016

Publié le 21/07/2016

A compter du 1er août 2016, l’appel en matière prud’homale, sera régi par la procédure avec représentation obligatoire, les parties étant ainsi tenues devant la juridiction de second degré de...

Exclusif : salariés, cadres : le formulaire officiel de requête pour saisir le conseil de prud’hommes à compter du 1er août 2016 (article R. 1452-1 du code du travail)

Publié le 20/07/2016

C’est un des grands changements de la nouvelle procédure prud’homale, introduit par le décret du 20 mai 2016. En effet, pour les instances introduites à compter du 1er août 2016,...

Suite à un accident du travail, une intermittente du spectacle, menuisière de décors, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

Publié le 14/07/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat, de l’intermittente du spectacle, menuisière de décors. 1) Les faits : une intermittente du spectacle, menuisière de décors, a un accident du travail chez une entreprise...

Avocats du Barreau de Paris : soyez ZEN PRUD’HOMMES !

Publié le 11/07/2016

L’ordre des avocats vient de publier une charte qui vise à améliorer le respect du contradictoire et l’amélioration des délais de traitement des dossiers devant le conseil de prud’hommes. Cette...

Condamnation d’une Chaîne de Télévision pour licenciement sans cause, d’un Chef Monteur intermittent du spectacle (CA Versailles 5 juillet 2016)

Publié le 11/07/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du chef monteur, intermittent du spectacle 1) FAITS ET PROCÉDURE M. X a été engagé par les sociétés METROPOLE TELEVISION (société mère), METROPOLE PRODUCTION, et...

Cadres dirigeants salariés : comment les juges contrôlent la qualité de cadre dirigeant ?

Publié le 10/07/2016

Par un arrêt du 22 juin 2016 (n°14-29246), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une importante précision quant à l’application des critères de définition du...