Maître Frédéric CHHUM est l’avocat, de l’intermittente du spectacle, menuisière de décors. 1) Les faits : une intermittente du spectacle, menuisière de décors, a un accident du travail chez une entreprise...
L’ordre des avocats vient de publier une charte qui vise à améliorer le respect du contradictoire et l’amélioration des délais de traitement des dossiers devant le conseil de prud’hommes. Cette...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du chef monteur, intermittent du spectacle 1) FAITS ET PROCÉDURE M. X a été engagé par les sociétés METROPOLE TELEVISION (société mère), METROPOLE PRODUCTION, et...
Par un arrêt du 22 juin 2016 (n°14-29246), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une importante précision quant à l’application des critères de définition du...
La présente brève résulte d’une intervention du 5 juillet 2016 du président du conseil de prud’hommes de Nanterre lors du Campus des avocats de Paris. 1) Présentation du conseil de prud’hommes...
The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes). 1) The writing of a petition (requete) – applicable...
Le 22 juillet 2016 (de 8h30 à 10h30) les avocats du Cabinet Frédéric CHHUM interviendront sur le thème : Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander...
Au visa de l'article L. 1242-13 du code du travail, dans un arrêt du 8 juin 2016 (n°15-14001), la Cour de cassation vient de rappeler que « le contrat...
1) Pourquoi cette action ? Si votre contrat de travail comporte une convention de forfait jours et que votre employeur ne respecte pas strictement les conditions d’application d’un tel forfait, vous...
1) Pourquoi cette action ? Si vous êtes employé en qualité de cadre dirigeant alors que vous ne remplissez pas strictement les 4 conditions cumulatives de cette qualification, vous pouvez obtenir,...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
