Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Cabaret Le Lido : La Convention des théâtres privés prévaut sur un accord d’entreprise du 30 janvier 2007 (CPH Paris 27 juin 2016, Départage)

Publié le 26/09/2016

1) Faits Madame X. a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris le 18 mars 2013, notamment, des demandes suivantes : - qu’il soit jugé que Le Lido aurait dû...

Tom Waits / Bartabas ( TGI Paris ord réf. 15 sept. 2016) : l'ordonnance est consultable en pdf

Publié le 22/09/2016

Le chanteur et compositeur américain Tom Waits poursuit en justice le metteur en scène-écuyer français Bartabas, qu’il accuse d’avoir utilisé sans son accord plusieurs de ses chansons pour On achève...

Une journaliste TV obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à harcèlement moral (CA Versailles 6 sept. 2016)

Publié le 22/09/2016

Mme X était embauchée par la société M6, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'»...

Mobilisation contre le burn out de salariés dans les agences de publicités (surcharge de travail, droit à la déconnexion, heures supplémentaires non payées, etc.)

Publié le 12/09/2016

Dans une interview du 8 septembre 2016 au magazine statégies, le président de l’association des agences conseils en communication (AACC) alerte sur les conditions de travail dans les...

Indemnités de licenciement prud’homales : le projet de décret portant fixation du référentiel indicatif est-il contra-legem ?

Publié le 05/09/2016

Un projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Il va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie. 1) Projet...

Intermittents du spectacle : la circulaire Unédic n°2016-25 du 21 juillet 2016 précise les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables à compter du 1er août 2016.

Publié le 04/09/2016

Cette circulaire comporte 216 pages. Les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont été modifiées par le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016....

Circulaire CNAV du 4 août 2016 : les périodes de travail non déclarées sont, à certaines conditions, prises en compte pour la retraite (applicable depuis le 1er janvier 2015)

Publié le 02/09/2016

Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, à certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. Dans une circulaire n°2016-37...

Condamnation du CRE RATP pour harcèlement moral d’un Directeur de la culture et des loisirs et pour licenciement nul (CPH Bobigny 26 août 2016, Enc.- Départage)

Publié le 30/08/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, directeur de la culture et des loisirs du COMITE REGIE D’ENTREPRISE RATP, statut cadre. 1) Faits et circonstances de la rupture Monsieur X...

Nullité du licenciement pour fautes graves d’un développeur PHP, de REGIME COACH suite à des actes harcèlement moral (CPH Paris, Encadrement- Départage 20 juillet 2016)

Publié le 24/08/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, Développeur PHP de la société REGIME COACH. 1) Les faits et circonstances de la rupture Monsieur X a été engagé par REGIME COACH...

Alerte canicule : possibilité pour le salarié d'exercer son droit de retrait dans l’entreprise !

Publié le 24/08/2016

Depuis quelques jours, de fortes chaleurs se sont abattues sur nos régions. Déshydratation, migraine, vertiges, travailler dans de telles conditions peut devenir un véritable calvaire et avoir des conséquences graves...