Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Mobilisation contre le burn out de salariés dans les agences de publicités (surcharge de travail, droit à la déconnexion, heures supplémentaires non payées, etc.)

Publié le 12/09/2016

Dans une interview du 8 septembre 2016 au magazine statégies, le président de l’association des agences conseils en communication (AACC) alerte sur les conditions de travail dans les...

Indemnités de licenciement prud’homales : le projet de décret portant fixation du référentiel indicatif est-il contra-legem ?

Publié le 05/09/2016

Un projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Il va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie. 1) Projet...

Intermittents du spectacle : la circulaire Unédic n°2016-25 du 21 juillet 2016 précise les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables à compter du 1er août 2016.

Publié le 04/09/2016

Cette circulaire comporte 216 pages. Les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont été modifiées par le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016....

Circulaire CNAV du 4 août 2016 : les périodes de travail non déclarées sont, à certaines conditions, prises en compte pour la retraite (applicable depuis le 1er janvier 2015)

Publié le 02/09/2016

Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, à certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. Dans une circulaire n°2016-37...

Condamnation du CRE RATP pour harcèlement moral d’un Directeur de la culture et des loisirs et pour licenciement nul (CPH Bobigny 26 août 2016, Enc.- Départage)

Publié le 30/08/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, directeur de la culture et des loisirs du COMITE REGIE D’ENTREPRISE RATP, statut cadre. 1) Faits et circonstances de la rupture Monsieur X...

Nullité du licenciement pour fautes graves d’un développeur PHP, de REGIME COACH suite à des actes harcèlement moral (CPH Paris, Encadrement- Départage 20 juillet 2016)

Publié le 24/08/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, Développeur PHP de la société REGIME COACH. 1) Les faits et circonstances de la rupture Monsieur X a été engagé par REGIME COACH...

Alerte canicule : possibilité pour le salarié d'exercer son droit de retrait dans l’entreprise !

Publié le 24/08/2016

Depuis quelques jours, de fortes chaleurs se sont abattues sur nos régions. Déshydratation, migraine, vertiges, travailler dans de telles conditions peut devenir un véritable calvaire et avoir des conséquences graves...

Lanceurs d’alerte : Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé de bonne foi des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale (Cass. Soc. 30 juin 2016, n°15-10.557)

Publié le 23/08/2016

Pour la première fois, par un arrêt du 30 juin 2016 (n°15-10.557), la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte. Dans cette...

Cuadros dirigentes empleados (cadres dirigeants salariés) : de qué manera los jueces controlan el grado de ejecutivo?

Publié le 11/08/2016

Mediante una decisión del 22 de junio de 2016 (n°14-29.246), la Cámara Social del Tribunal Supremo (chambre sociale de la Cour de cassation), ha aportado una precisión importante sobre...

Requalification des CDD en CDI d’une ingénieur R&D /Infographiste Scripteur, intermittente du spectacle (CPH Paris, Encadrement 30 mai 2016)

Publié le 11/08/2016

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la salariée, Ingénieur intermittente du spectacle. 1) Les faits Madame X a été employée par TEAMTO en qualité de stagiaire à compter du 1er...