Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

CDDU (Intermittents du spectacle) : requalification des 1000 CDDU d’un Régisseur en CDI à temps complet et licenciement sans cause (CA Paris 26 mars 2019)

Publié le 21/05/2019

La Cour d’appel affirme qu’une semblable argumentation ne peut être retenue alors que les tâches accomplies par Monsieur X, selon les contrats conclus,(archivage, entretien général du site) présentaient un caractère...

Des griefs disciplinaires ne peuvent pas justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle (C. cass 9 janvier 2019, 17-20568)

Publié le 12/05/2019

L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais les motifs liés à ce licenciement ne peuvent pas être disciplinaires.***Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (n° 17-20568), la Cour de cassation...

Saisine de la Cour d’appel de renvoi : Formulaire (papier) (Cour d’appel de Paris)

Publié le 10/05/2019

Appel sans représentation obligatoire (article 1036 du code de procédure civile) (antérieur au 1er août 2016)Si l’appel était sans représentation obligatoire, il semble qu’il faille saisir la cour d’appel de...

Instagram, Facebook, twitter - Influenceurs : Quel statut juridique ?

Publié le 05/05/2019

Lorsque des marques font appel à des influenceurs (notamment sur Instagram, facebook, etc.) pour promouvoir leurs produits en contrepartie d’une rémunération, ces derniers exercent une activité professionnelle.Quelle est la nature...

Procédure d'appel : pouvoirs du juge de restituer leur exacte qualification aux actes et faits litigieux sans s'arrêter à la dénomination donnée par les parties

Publié le 05/05/2019

La Cour d’appel de Paris pouvait-elle requalifier une demande d’un salarié de « rappel de salaire à titre d’indemnité de grand déplacement » en une « indemnité de grand déplacement...

Agissements sexistes et harcèlement sexuel au travail : que préconise la Direction Générale du Travail dans son guide pratique et juridique de mars 2019 ?

Publié le 01/05/2019

La DGT a publié, en mars 2019, un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le...

Intermittents du spectacle journalistes, pigistes en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Publié le 26/04/2019

Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous.****Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour Membre du Conseil de l’ordre des avocats de ParisCHHUM AVOCATS (Paris,...

Prise d’acte par un salarié : pas de mise en demeure nécessaire selon la Cour de cassation ! (c. cass. 3/04/2019, avis 19-70001)

Publié le 24/04/2019

Le salarié n’est pas dans l’obligation de mettre en demeure son employeur de satisfaire à son engagement préalablement à la prise d’acte de son contrat de travail.Pour lire l’intégralité de...

Employees, manager, senior executive- Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court (cour de cassation)

Publié le 16/04/2019

It is important to precise that the amount of the mutual agreed termination can not be inferior to the amount of the legal benefit, which is provided by article L.1234-9...

Maître Frédéric CHHUM avocat associé chez CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) et membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (2019 – 2021)

Publié le 15/04/2019

CHHUM Avocats (Paris, Nantes, Lille) compte 5 avocats intervenant en Droit du travail (3 avocats au Barreau de Paris, 1 avocat au Barreau de Nantes et désormais 1 avocat au...