Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

French labor law - Maternity of an employee and judicial termination: how does this relate to with the rules related to the pregnant employee ? (c. cass. November 28th 2018 15-29330)

Publié le 28/01/2019

To the article, please click on the link belowhttps://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-maternity-and-judicial-termination-r%C3%A9siliation-judiciaire-how-does-relate-rules-related-pregnant-employee_C. cass. November 28th 2018 15-29330https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037787073&fastReqId=1501163489&fastPos=1Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)Membre du Conseil...

Frédéric CHHUM, member of the Paris Bar Council (conseil de l’ordre des avocats de Paris) for year 2019 to 2021

Publié le 26/01/2019

For more information :. See the video of the election (from for Frederic’s election 13 minutes 05 on the video)https://www.facebook.com/Barreau2Paris/videos/1120485954777683/. Read article of Gazette du Palais...

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Contrat à durée déterminée (CDD) : panorama de la jurisprudence 2018 de la Cour de cassation par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 26/01/2019

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://www.village-justice.com/articles/cdd-panorama-jurisprudence-2018,30393.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)Membre du conseil de l’ordre des avocats de...

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Salarié protégé licencié pour inaptitude : que demander devant le juge judiciaire ? (C. cass. 17/10/2018, n° 17-17985)

Publié le 26/01/2019

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://www.village-justice.com/articles/salarie-protege-licenciement-pour-inaptitude-que-demander-devant-juge,30309.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)Membre du Conseil de l’ordre des avocats de...

Chômage : ORE, contrôle, radiation, suppression du chômage : ce qui change au 1er janvier 2019 après le décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

Publié le 26/01/2019

Avant le décret du 28 décembre 2018, en cas de manquement à l’une de ces obligations, le demandeur d’emploi était privé d’un pourcentage de son revenu de remplacement (réduction du...

Egalité de salaire femmes/ hommes : les règles après le décret du 8 janvier 2019 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 26/01/2019

5) Sanctions pécuniaires : jusqu’à 1% de la masse salariale (article L. 1142-10 du code du travail).5.1) Seuil de déclenchement de la sanction.Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque les...

Plafonnement des indemnités de aux prud’hommes - 3 conseils de prud’hommes annulent le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail

Publié le 26/01/2019

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://www.village-justice.com/articles/trois-conseils-prud-hommes-prononcent-annulation-bareme-des-indemnites-prud,30445.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)Membre du Conseil de l’ordre des avocats de...

Droit des auto entrepreneurs : les Chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont salariés !

Publié le 26/01/2019

Pour lire l’arrêt, cliquez sur le pdf ci-dessousLa Cour d’appel de Paris relève qu’Uber disposait d’un pouvoir de sanction à l’encontre des chauffeurs ayant un taux d’annulation trop élevé ou...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Jurisprudences de 2018 sur les heures sup’ par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 26/01/2019

3 décisions obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) rendues par la Cour d’appel de Paris sur la question des heures supplémentaires :Cour d’appel de Paris, 24 mai 2018, n°17/13902 : Condamnation de...

Salariés, cadres et cadres dirigeants 5 conseils aux pour échapper au plafonnement des indemnités aux prud’hommes

Publié le 16/01/2019

Cet article présente 5 conseils simples pour les salariés, cadres et cadres dirigeants afin d'échapper au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’article L. 1235-3...