Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Plafonnement des indemnités de aux prud’hommes - 3 conseils de prud’hommes annulent le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail

Publié le 26/01/2019

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://www.village-justice.com/articles/trois-conseils-prud-hommes-prononcent-annulation-bareme-des-indemnites-prud,30445.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)Membre du Conseil de l’ordre des avocats de...

Droit des auto entrepreneurs : les Chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont salariés !

Publié le 26/01/2019

Pour lire l’arrêt, cliquez sur le pdf ci-dessousLa Cour d’appel de Paris relève qu’Uber disposait d’un pouvoir de sanction à l’encontre des chauffeurs ayant un taux d’annulation trop élevé ou...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Jurisprudences de 2018 sur les heures sup’ par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 26/01/2019

3 décisions obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) rendues par la Cour d’appel de Paris sur la question des heures supplémentaires :Cour d’appel de Paris, 24 mai 2018, n°17/13902 : Condamnation de...

Salariés, cadres et cadres dirigeants 5 conseils aux pour échapper au plafonnement des indemnités aux prud’hommes

Publié le 16/01/2019

Cet article présente 5 conseils simples pour les salariés, cadres et cadres dirigeants afin d'échapper au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’article L. 1235-3...

Action en justice : Renforcement par la Cour de cassation de la protection des salariés qui agissent aux prud’hommes

Publié le 02/01/2019

Il faut saluer ces 2 arrêts qui renforcent la protection des salariés qui agissent en justice.Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://www.village-justice.com/articles/prud-hommes-cour-cassation-renforce-protection-des-salaries-qui-agissent,30303.htmlFrédéric...

Un assistant Logisticien, intermittent du spectacle, de Groupe NOVELTY obtient 27.781 euros aux prud’hommes (CPH Paris 29/11/2018 (AD, départage))

Publié le 02/01/2019

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-un-assistant-logisticien-du-groupe-novelty-obtient-27.781-euros-aux-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-une-requalification-des-186-cdd-d%E2%80%99usage-en-cdi-cph-paris-d%C3%A9partage-29112018_La société a interjeté appel du jugement.Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes).Paris :...

Salariés, cadres: article R.1454-14 du Code du travail ou article 145 du CPC ? comment obtenir la communication des preuves détenues par votre employeur ?

Publié le 26/12/2018

1) Demande de communication forcée devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du Conseil de prud’hommes.1.1) Les pouvoirs du BCO dans le cadre de l’article R.1454-1 du Code du...

French employment law – Employees, executives, senior executives : sexists behaviours (agissements sexistes) and sexual harassment (harcèlement sexuel): what will change from January 1st 2019 ? (Law of September 5th 2018)

Publié le 23/12/2018

From January 1ST, 2019, employers will have to inform, of the text of the Article 222-33 of the French Penal Code (text defining sexual harassment) as well as civil and...

Prud’hommes - Cadres dirigeants, salariés, cadres – négocier son départ - Les intérêts à concilier par le barème de conciliation de l’article D. 1235-21 du code du travail

Publié le 18/12/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://www.village-justice.com/articles/prud-hommes-les-avantages-concilier-par-bareme-conciliation-art-1235-1235-code,30207.html Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes).Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris -...

Intermittents du spectacle : un réalisateur des émissions religieuses sur France 2 en CDDU depuis 25 ans obtient 213.000 euros en appel (CA Paris, 6-6, 28 novembre 2018)

Publié le 18/12/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessoushttps://www.village-justice.com/articles/intermittents-realisateur-cddu-france-televisions-requalifie-cdi-obtient-213,30151.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes).Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris -...