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1) Requalification de CDD en CDI : trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html#Zh0xJgGp384z45Ig.992) Une journaliste pigiste en...
1) Transformation into a permanent work of a France 3 Corse / Via Stella (Groupe France Télévisions) Antenna Officer (Gestionnaire d’Antenne) https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-spectacle-requalification-des-cdd-cdi-temps-complet-une,26413.html2) Unfair dismissal and transformation...
1) Un salarié, cadre dirigeant d’une société de conseil obtient 132000 euros pour licenciement abusif aux prud’hommeshttps://www.chhum-avocats.fr/publications/un-salarie-cadre-dirigeant-dune-societe-de-conseil-obtient-132000-euros-pour-licenciement-abusif-aux-prudhommes2) Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017.
To read all the article, please click on the link below.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-trial-period-p%C3%A9riode-d%E2%80%99essai-unfair-dismissal-case-systematic-renewal-cass-soc.-june-27th-2018-n%C2%B0-16-28515_Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes). Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris...
Doit être payée, une astreinte consistant pour un salarié « sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, le fait d’avoir l’obligation de rester en permanence disponible avec son...
Dans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris octroie à la salariée portée, responsable commerciale EMOA un rappel d’heures supplémentaires.Elle rappelle aussi la compétence du conseil...
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/salari%C3%A9s-cadres-cadres-dirigeants-peut-licencier-un-salari%C3%A9-par-sms_Source Validité d’une sanction notifiée par SMS ou email c. cass. 26 mai 2010, n° 08-42893
Au visa des articles 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail, la Cour de cassation affirme que « par des...
Tout d’abord, le Code du travail lui-même prévoit plusieurs hypothèses que le plafonnement est exclu (Cf. notre précédent article « Salariés, cadres, cadres dirigeants : 4 conseils pour...
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