Dans un arrêt du 27 novembre 2024 (n°23-10.389) publié au bulletin, la Cour de cassation a confirmé que la relation entre une société et un dirigeant exerçant des fonctions de...
Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n° 23-12.436) publié au Bulletin, la Cour de cassation apporte un éclairage important sur l’application des règles de prescription en matière de contestation du...
La journaliste de France Télévisions obtient la requalification de ses 29 ans de CDD en CDI à temps complet avec reprise d’ancienneté au 17 avril 1995.
Elle obtient également une...
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706) publié au bulletin s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à la protection juridique renforcée des salariées enceintes face aux...
Frédéric Chhum, qui est candidat avec l’avocate Christine Maran, veut, en premier lieu « réduire la fracture ordinale entre les 34 000 avocats et leur Ordre ».
Cette fracture se...
Gazette du Palais :
Selon le Baromètre « Emploi et recrutement » du Conseil national des barreaux (CNB) publié en juin 2024, 74 % des cabinets recruteurs déclarent avoir rencontré des difficultés pour recruter...
Fait preuve d’un formalisme excessif et viole les articles 954 et 961 du Code de procédure civile et 6, § 1, de la CEDH, la Cour d’appel de Montpellier qui...
Pour regarder la vidéo présentant nos 35 propositions disruptives, cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.youtube.com/watch?v=mGi2EqmkBUs
Le texte de la vidéo :
Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 (n° 23-11.360) publié au bulletin, porte sur la question de la prescription de l’action en nullité...
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment...
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