Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Bâtonnat 2026 : "Les consoeurs et confrères ne prêtent pas serment pour être harcelé" notre interview dans la gazette du Palais du 19 novembre 2024

Publié le 21/11/2024 - Mis à jour le 21/11/2024

Gazette du Palais : Selon le Baromètre « Emploi et recrutement » du Conseil national des barreaux (CNB) publié en juin 2024, 74 % des cabinets recruteurs déclarent avoir rencontré des difficultés pour recruter...

Procédure d’appel - conclusions d’appel : la Cour de cassation ne veut pas de formalisme excessif (cass. soc. 3 oct. 2024 n° 22-16.223)

Publié le 16/11/2024 - Mis à jour le 16/11/2024

Fait preuve d’un formalisme excessif et viole les articles 954 et 961 du Code de procédure civile et 6, § 1, de la CEDH, la Cour d’appel de Montpellier qui...

Bâtonnat de Paris 2026 /2027 : nos 35 propositions disruptives et de progrès pour changer l'ordre des avocats de Paris (élections des 10 et 12 décembre 2024)

Publié le 09/11/2024 - Mis à jour le 09/11/2024

Pour regarder la vidéo présentant nos 35 propositions disruptives, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.youtube.com/watch?v=mGi2EqmkBUs Le texte de la vidéo : Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,...

Licenciement - Nullité d’un licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : la prescription est de 5 ans (c. cass. 9 oct. 2024, n° 23-11.360)

Publié le 05/11/2024 - Mis à jour le 05/11/2024

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 (n° 23-11.360) publié au bulletin, porte sur la question de la prescription de l’action en nullité...

Licenciement d'un cadre dirigeant pour fautes graves pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée (cass. soc. 25 sept. 2024, 23-11.860)

Publié le 31/10/2024 - Mis à jour le 31/10/2024

Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment...

Bâtonnat 2026 /2027 - Candidature de Frédéric CHHUM et Christine MARAN (élections des 10 et 12 décembre 2024)

Publié le 31/10/2024 - Mis à jour le 31/10/2024

Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, Nous sommes, à nouveau, candidats au Bâtonnat et vice-Bâtonnat. Il y a une fracture ordinale entre les 34 000 avocats du Barreau de Paris et...

Frédéric Chhum : Hors cadre - Portrait de Frédéric Chhum

Publié le 28/10/2024 - Mis à jour le 28/10/2024

Frédéric Chhum est un visage connu du barreau de Paris. Aux manettes de son propre cabinet consacré au droit du travail (côté salariés) depuis dix-sept ans, l’avocat s’investit par ailleurs...

French labour law - Discriminatory harassment and wage discrimination (bank): a bank ordered to pay a staff representative 45,000 euros (Paris Court of Appeal 27th/03/24)

Publié le 07/10/2024 - Mis à jour le 07/10/2024

The employee is awarded 30,000 euros for economic damages resulting from the discrimination. He is awarded 10,000 euros for moral damages resulting from the discrimination and 5,000 euros in damages...

Harcèlement discriminatoire et discrimination salariale (banque) : une banque condamnée à payer à un représentant du personnel 45 000 euros (CA Paris 27/03/24)

Publié le 07/10/2024 - Mis à jour le 07/10/2024

Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination. Il obtient 10.000 euros au titre du préjudice moral résultant de la discrimination et 5.000 euros à...

Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat de travail d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Publié le 04/10/2024 - Mis à jour le 04/10/2024

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral. Ce harcèlement moral justifie la résiliation judiciaire...