Le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) recherche pour son cabinet parisien (34 rue Petrelle 75009 Paris) un/e stagiaire en droit du travail avec convention de stage, pour un...
Avocats – Secret professionnel : la circulaire du ministère de la justice du 28 février 2022 relative à la loi du 22 décembre 2021 est publiée au bulletin officiel du 3 mars 2022
La Circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits...
Le 31 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation siégeant en formation plénière, a tenu une audience portant sur le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et...
Nous traiterons successivement : du déroulement, en pratique, d’une perquisition en cabinet ou au domicile d’un avocat (1) ; du principe de la protection du secret professionnel de la défense et du...
1) No later than March 1st, 2022: Publication of progress objectives and corrective measures 1.1) Publication of progress objectives if the grade is less than 85 points The progress objectives...
Le 7 mars 2022, le Ministère du travail a publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2022. Le Ministère constate que la note moyenne progresse d’un point par...
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave conteste les motifs de la rupture de son contrat de travail, jugée sans cause réelle et sérieuse par les juges du fond....
En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu...
Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2021. La Cour d’appel de Paris : . Annule la clause du...
Par jugement en date du 15 avril 2021, le Conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges, sous la présence du Juge départiteur : . CONDAMNE la société FRENCH BEE prise en...
