Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Intermittents du spectacle journalistes, pigistes en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Publié le 26/04/2019

Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous.****Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour Membre du Conseil de l’ordre des avocats de ParisCHHUM AVOCATS (Paris,...

Prise d’acte par un salarié : pas de mise en demeure nécessaire selon la Cour de cassation ! (c. cass. 3/04/2019, avis 19-70001)

Publié le 24/04/2019

Le salarié n’est pas dans l’obligation de mettre en demeure son employeur de satisfaire à son engagement préalablement à la prise d’acte de son contrat de travail.Pour lire l’intégralité de...

Employees, manager, senior executive- Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court (cour de cassation)

Publié le 16/04/2019

It is important to precise that the amount of the mutual agreed termination can not be inferior to the amount of the legal benefit, which is provided by article L.1234-9...

Maître Frédéric CHHUM avocat associé chez CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) et membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (2019 – 2021)

Publié le 15/04/2019

CHHUM Avocats (Paris, Nantes, Lille) compte 5 avocats intervenant en Droit du travail (3 avocats au Barreau de Paris, 1 avocat au Barreau de Nantes et désormais 1 avocat au...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) (Labour Law, Social Security Law, Criminal Labour Law) opens an office in Lille, from 1 March 2019

Publié le 12/04/2019

After the opening of a first secondary office in Nantes in 2016, SELARL Frédéric CHHUM AVOCATS opens a new office in Lille.The firm CHHUM Avocats has 5 lawyers working in...

CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau secondaire dédié à la défense des salariés, CSE et syndicats à Lille à compter de mars 2019

Publié le 12/04/2019

Après avoir ouvert un premier bureau secondaire à Nantes en mars 2016, le Cabinet CHHUM Avocats crée un nouveau bureau secondaire à Lille à compter du 4 mars 2019.Le Cabinet...

Salariés, journalistes, Intermittents en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Petit-déj débat le 26 avril 2019 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Publié le 10/04/2019

Intermittents, journalistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD...

Loi « Anti-casseurs » : pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l’article 3 permettant le prononcé d’interdictions administratives individuelles de manifester sur la voie publique? (Décision n°2019-780 DC du 4 avril 2019)

Publié le 10/04/2019

Dans sa décision du 4 avril 2019 (n°2019-780 DC), le Conseil constitutionnel considère que « compte tenu de la portée de l'interdiction contestée, des motifs susceptibles de la justifier et des...

Droit des intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI à temps complet de 2 réalisateurs de Bandes Annonces de France 2 (France Télévisions) (CA Paris 12 mars 2019, 6-8)

Publié le 02/04/2019

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 2 salariés, intermittents du spectacle, réalisateurs de BA.***Dans 2 arrêts du 12 mars 2019 (Pôle 6 Chambre 8, RG 16/15391 et 16/15748), la Cour...

Requalification d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage en CDI d’un intermittent du spectacle, machiniste, employé en CDDU par une société spécialisée dans le décors dans l’audiovisuel (c. cass. 13/03/2019, n°18-10859)

Publié le 31/03/2019

Dans son arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation affirme « qu'ayant constaté qu'il résultait de l'extrait du registre du commerce la concernant, que la société avait pour objet...