Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI (cass. soc. 18 janvier 2018, n°16-21215)

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI (cass. soc. 18 janvier 2018, n°16-21215)

Publié le 06/05/2018

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Enquête du Défenseur des droits - Sexe, situation familiale, origine et religion : des situations de discriminations trop fréquentes au sein de la profession d’avocat

Enquête du Défenseur des droits - Sexe, situation familiale, origine et religion : des situations de discriminations trop fréquentes au sein de la profession d’avocat

Publié le 02/05/2018

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Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes ou en appel au 1er trimestre 2018

Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes ou en appel au 1er trimestre 2018

Publié le 29/04/2018

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Publication du Rapport annuel du Défenseur des droits 2017

Publication du Rapport annuel du Défenseur des droits 2017

Publié le 26/04/2018

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Salariés, cadres, cadres dirigeants négociation d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle (RC) : comment optimiser les règles et allocations Pole Emploi ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants négociation d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle (RC) : comment optimiser les règles et allocations Pole Emploi ?

Publié le 26/04/2018

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CCN des experts comptables : le salarié qui « part » en rupture conventionnelle peut prétendre à l’indemnité de non concurrence s’il est soumis à une telle clause (cass. soc. 18 janv 2018, n° 15-24002)

CCN des experts comptables : le salarié qui « part » en rupture conventionnelle peut prétendre à l’indemnité de non concurrence s’il est soumis à une telle clause (cass. soc. 18 janv 2018, n° 15-24002)

Publié le 20/04/2018

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Cadres dirigeants, salariés, cadres : un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris, 6-3, 13 mars 2018)

Cadres dirigeants, salariés, cadres : un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris, 6-3, 13 mars 2018)

Publié le 20/04/2018

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Un « questions réponses » sur le Conseil Social et économique (CSE)

Un « questions réponses » sur le Conseil Social et économique (CSE)

Publié le 19/04/2018

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French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid (up to 15 000 euros) : how does it work?

French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid (up to 15 000 euros) : how does it work?

Publié le 19/04/2018

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Forfait jours : un Directeur de Contrôle de gestion International obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Forfait jours : un Directeur de Contrôle de gestion International obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Publié le 19/04/2018

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