Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Dirigeant et salariés impatriés : généralisation du régime fiscal de faveur

Publié le 17/12/2018

Le 9 novembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté, un amendement n°II-1946 visant à modifier l’article 155 B du Code général des impôts afin d’élargir le bénéfice du régime fiscal de faveur...

Barème Macron contraire aux traités internationaux : l’intégralité en pdf du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036)

Publié le 15/12/2018 - Mis à jour le 17/12/2018

Le Conseil de prud’hommes affirme que :« L’article L. 1235-3 du code du travail en introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales ne permet pas au juge d’apprécier les situations individuelles des...

Plafonnement indemnités prud’homales : le barème est inconventionnel selon le conseil de prud’hommes de Troyes (CPH Troyes 13/12/2018)

Publié le 14/12/2018

Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est...

Maître Frédéric CHHUM élu membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (2019-2020)

Publié le 09/12/2018

Suite à l’élection des 4 et 6 décembre 2018, Maître Frédéric CHHUM a été élu membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris pour les années 2019 à 2021.Depuis...

Auto entrepreneurs livreurs à vélo de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018)

Publié le 01/12/2018

Source : SOurce 1: Arrêt du 28 novembre 2018 (17-20079)https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1737_28_40778.htmlSource 2 : Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079)

Ordre des avocats de Paris - Business de la Com’ : conflit d’intérêts ou favoritisme ? Par Frédéric CHHUM et le SG du MAC

Publié le 29/11/2018

Article rédigé par Frédéric CHHUM et le SG du MAC*****Savez-vous comment les candidats au bâtonnat rémunèrent leurs agences de communication ?L’agence de communication facture-t-elle ses prestations au candidat, ou bien se...

Guide DECIDEURS 2019 (Droit du travail) : Le track record de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 24/11/2018

Dans le GUIDE DECIDEURS 2019, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) est classé dans les catégories suivantes : Représentation des dirigeants : Pratique réputée;Conseil de salariés et syndicats : Excellent ;Contentieux individuel à risque et...

Salariés, cadres dirigeants, cadres - Egalité de salaires entre les femmes et les hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019 avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Publié le 22/11/2018

Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour...

French labour law – Discriminatory dismissal: a legal Officer at Publicis obtained 162 000 euros before Paris Labour Tribunal

Publié le 21/11/2018

To read all the Article, please click on the link below.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-legal-officer-resources-publicis-group-obtained-162000-euros-discriminatory-dismissal-paris-french-labour-tribunal-july-27th-2018_***This case is symptomatic.An employee, legal officer (Groupe Publicis) had been dismissed, after 32 years of services,...

Licenciement discriminatoire : une salariée, responsable juridique de Re:Sources (Publicis) obtient 162 000 euros aux prud’hommes de Paris

Publié le 17/11/2018

Source : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) Village de la justice https://www.village-justice.com/articles/licenciement-discriminatoire-une-juriste-publicis-obtient-162-000-euros-aux,29995.htmlMaître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes) est avocat de la responsable juridique.Le Conseil de prud’hommes...