Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Covid-19 - Coronavirus : Salariés, quels sont vos droits ?

Publié le 24/03/2020

La présente brève synthétise les droits :Des salariés en télé travail ;Des salariés des commerces dit « indispensables » conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 (Caissiers / caissières des supermarchés, livreurs, buralistes, boulangers,...

Requalification en contrat de travail des chauffeurs VTC / Uber auto entrepreneurs : que demander devant le Conseil de Prud’hommes ?

Publié le 21/03/2020

Après l’arrêt retentissant de la Cour de cassation du 4 mars 2020 [1], se pose la question de savoir ce...

Coronavirus – COVID - 19 : le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) ouvert de 9h30 à 19h

Publié le 16/03/2020

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) est ouvert.CHHUM AVOCATS (droit du travail) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes.Compte tenu des instructions gouvernementales, nous sommes...

Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris – Affectations 2020 de Maître Frédéric Chhum

Publié le 07/03/2020

Les affectations de Maître FRÉDÉRIC CHHUM, pour l’année 2020, au Conseil de l’ordre des avocats de Paris sont les suivantes :. Membre de la Commission Assurance Prévoyance (Finance). Membre de la...

Chauffeurs Uber VTC, travailleurs des plateformes : vous êtes salariés selon la Cour de cassation ! (c. cass. 4 mars 2020, n° 19-13316) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 07/03/2020

Dans un arrêt très important du 4 mars 2020 [1], la Cour de cassation reconnait à un chauffeur de...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Commission arbitrale des journalistes : quelle prescription de l’indemnité de licenciement ? (Décision Commission arbitrale 22 oct. 2018)

Publié le 29/02/2020

L’Article L7112-4 du Code du travail ouvre droit aux journalistes professionnels, dont « l’ancienneté excède quinze années », à une indemnité déterminée par la « commission arbitrale » [

Droit à l’image des enfants influenceurs : que prévoit la proposition de loi n° 2519 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ?

Publié le 29/02/2020

La proposition de loi Studer concerne :Les « enfants dont l’image est utilisée en vue d’une diffusion sur un service de média audiovisuel à la demande » ;Les « enfants dont l’activité relève d’une relation...

Prise d’acte - Démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019, jugement définitif)

Publié le 20/02/2020

Le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie la démission du 5 octobre 2018 en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de la société BETTY...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - French Labour law – Prescription of the contractual termination indemnity (indemnité spécifique de rupture conventionnelle) : 12 months to act (cass. soc. November 20^th, 2019) !

Publié le 16/02/2020

1) The solution adopted by the Court of CassationFor judges of the Court of Cassation, the period of one year provided for in Article L. 1237-14 of the Labor Code...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Entreprendre (février 2020)

Publié le 15/02/2020

Le cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, artistes, influenceurs, journalistes, pigistes, lanceurs d’alerte, CSE, Syndicats.Pour lire l’intégralité de l’article du magazine...