En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Une-journaliste-pigiste-Telematin-depuis-ans-obtient-requalification-ses-CDDU,25334.html#iqZIuVGRyGdZh3QT.99 Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...
En matière de religion au travail, trois grands principes s’appliquent : le principe de laïcité (loi du 3 décembre 1905, article 10 de la DDHC de 1789, article 1er de la...
Le projet de loi d’habitation à prendre par ordonnance les mesures pour la rénovation sociale est consultable ci-dessous en pdf. Ce projet d’habilitation à réformer par ordonnance comporte 9 articles....
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-droit-%C3%A0-reconstitution-de-carri%C3%A8re-d%E2%80%99un-technicien-op%C3%A9rateur-de-tf1-en-cdd-requalifi%C3%A9-en-cdi_ Source Légifrance C. cass. 9 juin 2017, n°16-17634 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034909305&fastReqId=2010200687&fastPos=1 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour...
Par un arrêt publié au bulletin du 17 mai 2017 (n°15-19.300), la Chambre sociale de la Cour de cassation a expressément affirmé, pour la première fois à notre connaissance, « qu’un...
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, technicien réalisateur d’Europe 1. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-de-l%E2%80%99audiovisuel-un-technicien-r%C3%A9alisateur-d%E2%80%99europe-1-obtient-22.796-euros-bruts-aux-prud%E2%80%99hommes-pour-rappel-d%E2%80%99heures-suppl%C3%A9mentaires-et-diff%C3%A9rents-rappels-de-salaires-cph-paris-encadrement Frédéric CHHUM, Avocats à la...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, ingénieur d’affaires. Le Conseil de prud’hommes a octroyé au salarié 276.316 euros, répartis comme suit : 186.293,70 euros à titre de rappel de rémunération...
L'article 14.2 du RIN prévoit en son dernier alinéa l'obligation d'un entretien annuel entre le collaborateur libéral et son cabinet. Le formulaire est à télécharger dans le pdf ci-dessous. Source...
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Licenciement-sans-cause-requalification-des-CDD-CDI-electro-frigoriste-OPEX,25146.html#wSGX4TEZFVtFXpuC.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue...
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