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Portage salarial : le décret du 30 décembre 2015 (JO 31.12.2015) précise le montant de la garantie financière de l’entreprise de portage salarial et la procédure de déclaration préalable

Portage salarial : le décret du 30 décembre 2015 (JO 31.12.2015) précise le montant de la garantie financière de l’entreprise de portage salarial et la procédure de déclaration préalable

Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 (JO 31 décembre) précise les modalités de la garantie financière de l’entreprise de portage salarial. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A0E03A7DEA7035C26A41D26ECC71C52D.tpdila10v_1?cidTexte=JORFTEXT000031740863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306 1) Montant de la garantie financière...