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Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-realisateur-france-televisions-cddu-depuis-ans-obtient,29436.html#PGdOHGCIRbt6HHwU.99Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes). Paris : 4...
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1) Requalification de CDD en CDI : trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html#Zh0xJgGp384z45Ig.992) Une journaliste pigiste en...
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1) Un salarié, cadre dirigeant d’une société de conseil obtient 132000 euros pour licenciement abusif aux prud’hommeshttps://www.chhum-avocats.fr/publications/un-salarie-cadre-dirigeant-dune-societe-de-conseil-obtient-132000-euros-pour-licenciement-abusif-aux-prudhommes2) Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017.
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Source Légifrance, c. cass. 27 juin 2018, n°16-28515(Cass. Soc., 27 juin 2018, n°16-28.515).Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. Lire la suite >
Doit être payée, une astreinte consistant pour un salarié « sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, le fait d’avoir l’obligation de rester en permanence disponible avec son...
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