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Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Une-Styliste-Senior-groupe-international-luxe-est-pas-cadre-dirigeant-peut,25095.html#7ywhOCis02H0akpe.99 Maître Frédéric CHHUM est avocat de la styliste, senior, « cadre dirigeante ». Frédéric...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du directeur de production, salarié, intermittent du spectacle Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/une-soci%C3%A9t%C3%A9-de-production-est-d%C3%A9bout%C3%A9e-de-sa-demande-d%E2%80%99arr%C3%AAt-d%E2%80%99ex%C3%A9cution-provisoire-d%E2%80%99un-jugement-des-prud%E2%80%99hommes-d%C3%A9partage-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-d%E2%80%99un-directeur-de-production-intermittent-du-spectacle-ca-paris-6-1-10-mai-2017_ Par jugement du...
Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales. https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/0212056049949-les-premieres-mesures-promises-par-macron-soutenues-par-les-francais-2085344.php Emmanuel Macron a toujours fait état de...
Dans un article du journal Le Parisien du 17 mai 2017, le quotidien titrait que le plafonnement des indemnités de licenciement était un « sujet explosif pour l’exécutif ». Selon une...
Source : Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/561_11_36727.html Dans un arrêt retentissant de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 2017 (n°16-13669, CNB c/ Jurisystem), au visa...
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Loi-Mannequins-les-decrets-pour-lutter-contre-maigreur-excessive-des-mannequins,24951.html#G8YIeSREMXXhG55d.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00...
Al pricinpio, este dispositivo queria ser marginal. Pero, nadie habia previsto un éxito tan grande ; ha quedado una de las realizaciones esencial del quinquenio de Nicolas Sarkozy. La ruptura convencional...
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L’article 161 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II » met en place une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis...
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