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Maître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris Nantes) est l’avocat du salarié, sommelier. Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/prud%e2%80%99hommes-un-sommelier-de-lavinia-obtient-8.000-euros-aux-prud%e2%80%99hommes-pour-licenciement-sans-cause-r%c3%a9elle-et-s%c3%a9rieuse-cph-paris-06042017_ Frédéric CHHUM, Avocats à la...
Today, the religious matters poses, multiple legal questions to French companies. Question 1 : Can an employer collect information about the religion of its employees? Mention this information in the...
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1) L’autorisation administrative de non-renouvellement d’un CDD interdit une requalification judiciaire des CDD en CDI (Cass. soc. 9 mai 2018, n°16-20423). Dans cet arrêt du 9 mai 2018, la Cour...
Dans un arrêt du 12 avril 2018, n°16-25503, au visa des articles L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1134-1 du code du travail, la Cour...
Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune...
Le présent article précise donc les conditions dans lesquelles peuvent être conclues des ruptures conventionnelles collectives (RCC) dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés. Pour lire la suite...
Source Ministère du travail http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/15-actions-pour-en-finir-avec-les-inegalites-salariales-et-lutter-contre-les Les actions proposées sont les suivantes : 1. Mobiliser les acteurs du dialogue social 2. Former 3. Informer 4. Accompagner les victimes 5. Sanctionner Pour...
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