Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Discrimination liée à l’âge « Cette salariée est trop vieille pour travailler dans une boutique de luxe » (CPH Paris, section commerce 3 avril 2017)

Publié le 10/04/2017

Le 3 avril 2017, j’ai plaidé aux prud’hommes de Paris (section commerce) pour une salarié, Responsable de caisse d’une boutique de vêtement de luxe à Paris dans le Triangle d’or....

Save the date : Petit-déjeuner débat CHHUM AVOCATS du 19 mai 2017 (8h45 – 10h15) : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ?

Publié le 08/04/2017

Ce petit-déjeuner est organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes). Il est ouvert aux salariés, cadres, cadres dirigeants, Directions des Ressources Humaines (DRH), Directions Juridiques Social, Syndicats, Comités...

Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Publié le 05/04/2017

Source Légifrance Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560 Par un arrêt rendu le 8 mars 2017 (n°15-18.560), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé au...

Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant (c. cass. 8 mars 2017, N°15-24117).

Publié le 30/03/2017

C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation statuait sur la qualité de cadre dirigeant de directeur de magasin d’un grand groupe agroalimentaire mondial (Auchan en...

The director’s compensation of listed companies must be submitted to the shareholder’s vote from March 18, 2017 (Decree n°2017-340 march 16th, 2017)

Publié le 27/03/2017

Decree n°2017-340 March 16, 2017 - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203291&dateTexte=&categorieLien=id This a revolution. The law of December 9th 2016 sets forth that all the director’s compensation elements must be submitted to...

La rémunération des dirigeants des Sociétés cotées doit être validée par les actionnaires à compter du 18 mars 2017 (Décret n°2017-340 du 16 mars 2017)

Publié le 24/03/2017

C’est une révolution. Le décret n°2017-340 précise les conditions d'application du dispositif de vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la résolution présentant les principes et les critères de détermination,...

Emploi de 15 journalistes avec un lien de subordination payés en droits d’auteur avec affiliation à l’AGESSA = travail dissimulé (cass. crim. 28 février 2017, Evene)

Publié le 24/03/2017

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 février 2017, concernait 15 journalistes/ « contributeurs externes » payés en droits d’auteur. La Cour de cassation relève que...

Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre ? le powerpoint par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 18/03/2017

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Powerpoint Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) Ce Powerpoint a été rédigé par Madame Marilou OLLIVIER, élève...

French labour law: how to implement the Right to disconnect ? the Powerpoint by CHHUM AVOCATS

Publié le 18/03/2017

You can upload the Powerpoint below. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00...

Droit du travail du sport : Entraîneur de football en CDDU du FC Lorient, sans contrat écrit qui comporte la définition de son motif = requalification en CDI (c. cass. 3 mars 2017, n°16-10038)

Publié le 14/03/2017

Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif. Pour lire la suite de...