Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

La rémunération des dirigeants des Sociétés cotées doit être validée par les actionnaires à compter du 18 mars 2017 (Décret n°2017-340 du 16 mars 2017)

Publié le 24/03/2017

C’est une révolution. Le décret n°2017-340 précise les conditions d'application du dispositif de vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la résolution présentant les principes et les critères de détermination,...

Emploi de 15 journalistes avec un lien de subordination payés en droits d’auteur avec affiliation à l’AGESSA = travail dissimulé (cass. crim. 28 février 2017, Evene)

Publié le 24/03/2017

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 février 2017, concernait 15 journalistes/ « contributeurs externes » payés en droits d’auteur. La Cour de cassation relève que...

Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre ? le powerpoint par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 18/03/2017

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Powerpoint Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) Ce Powerpoint a été rédigé par Madame Marilou OLLIVIER, élève...

French labour law: how to implement the Right to disconnect ? the Powerpoint by CHHUM AVOCATS

Publié le 18/03/2017

You can upload the Powerpoint below. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00...

Droit du travail du sport : Entraîneur de football en CDDU du FC Lorient, sans contrat écrit qui comporte la définition de son motif = requalification en CDI (c. cass. 3 mars 2017, n°16-10038)

Publié le 14/03/2017

Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif. Pour lire la suite de...

CHHUM AVOCATS (Paris Nantes) au côté des salariés listed in DECIDEURS GUIDE 2017

Publié le 12/03/2017

CHHUM AVOCATS au côté des salariés (cf pdf document below): TRACK RECORD: CHHUM AVOCATS obtained the condemnation of a company after moral harassment of a senior executive / cadre dirigeant...

CHHUM AVOCATS (Paris Nantes) au côté des salariés dans le guide DECIDEURS 2017

Publié le 12/03/2017

CHHUM AVOCATS AU COTE DES SALARIES CHHUM AVOCATS (Paris Nantes) référencé dans le guide DECIDEURS 2017 Le guide DECIDEURS 2017 indique (cf pdf ci-dessous) : TRACK RECORD : le cabinet a lancé...

Salariés, entreprises, DRH, Syndicats : vademecum du droit à la déconnexion applicable au 1er janvier 2017 (journal du management mars 2017)

Publié le 05/03/2017

Cet article a été rédigé par Frédéric CHHUM Avocat à la Cour chez CHHUM AVOCATS et par Marilou OLLIVIER Elève Avocate à l’HEDAC. Il a été publié dans le journal...

Un infographiste freelance collaborateur direct de la rédaction de France Télévisions requalifié en journaliste professionnel salarié (C. cass. 25 janv. 2017, n°15-23169)

Publié le 05/03/2017

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/infographiste-freelance-collaborateur-direct-redaction-France-Televisions,24393.html#84jqVc23oXT0Stjk.99 1) CHHUM AVOCATS à Paris CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres,...

Un Directeur de production en CDDU intermittent du spectacle de BO Travail ! obtient 118 000 euros bruts pour licenciement sans cause aux prud’hommes de Paris (CPH Paris dep. 3 février 2017)

Publié le 22/02/2017

Pour lire ou relire la brève publiée sur le village de la justice, cliquez sur le lien ci-dessous. http://www.village-justice.com/articles/Licenciement-sans-cause-Directeur-Production-intermittent-spectacle-TRAVAIL,24284.html Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du Directeur de production, salarié...