Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Comité Social et Economique (CSE) : quand et comment mettre en place ? (Ordonnances Macron)

Publié le 23/02/2018

Avec l’ordonnance n°2017-1386 Macron du 22 septembre 2017 le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances traditionnelles de représentation du personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène,...

Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Publié le 20/02/2018

Maître Frédéric CHHUM est avocat de la show manager. C’est un arrêt est un peu Crazy. La Cour d’appel dans son arrêt du 13 février 2018 : confirme le jugement entrepris...

Droit des intermittents : Un Chef opérateur de son de Réservoir Prod (Lagardère) obtient 90.535 euros aux prud’hommes suite à la requalification des CDDU en CDI à temps plein (CPH Paris 19/12/2017)

Publié le 16/02/2018

Source blogavocat.fr https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-un-chef-op%C3%A9rateur-de-son-de-r%C3%A9servoir-prod-groupe-lagard%C3%A8re-obtient-90.535-euros-aux-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-la-requalification-des-cddu-en-cdi-%C3%A0-temps-plein-cph-paris-19122017_ Maitre Frédéric CHHUM est avocat de l’intermittent Dans ce jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des Prud’hommes de Paris a octroyé à l’intermittent du spectacle...

Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Publié le 12/02/2018

Dans son arrêt du 6 février 2018, la cour d’appel de Paris : infirme le jugement en ce qu’il a débouté Madame X de ses demandes tendant, d’une part, à...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cassation sociale 20 décembre 2017 n° 16-19609)

Publié le 07/02/2018

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-attention-parametrage-votre-compte-facebook,27117.html#uSCDjrTCVZ3vuM4o.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...

FRENCH LABOUR LAW: Collective Mutual Agreed Termination (Rupture conventionnelle collective): Template of Collective Agreement for Companies and Unions

Publié le 02/02/2018

This Template agreement is intended for companies and unions that wish to set up Collective Mutual Agreed Termination (CMAT) [Rupture conventionelle collective] in accordance with Articles L.1237-19 and following of...

Rupture Conventionnelle Collective : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) met en ligne un modèle d’accord en open data

Publié le 31/01/2018

L’accord mettant en place les RCC est un accord collectif majoritaire qui doit être signé par des syndicats représentatifs ayant obtenu au moins 50% des suffrages lors des dernières élections...

Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) vous conseille

Publié le 25/01/2018

421000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 (contre 390000 en 2016). Les ruptures conventionnelles collectives sont-elles supplanter les ruptures conventionnelles individuelles ? Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective a été...

Rupture conventionnelle Collective (RCC) : le projet d’accord PSA en pdf (à télécharger)

Publié le 25/01/2018

FRENCH LABOUR LAW : CHHUM AVOCATS law FIRM (Paris and Nantes) obtained the following case law before the labour tribunal (prud’hommes) or before the Court of appeal in the 2nd half of 2017

Publié le 23/01/2018

Click on the link to read the comments of case law. 1) Reminder of variable pay / bonuses and unjustified lay-off of a business engineer . IBM FRANCE business engineer...