Une QPC sur le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
Le CDD d’usage présente trois particularités par rapport au CDD de « droit commun » : 1) Il n’est soumis à aucune durée maximale ; 2) Il n’y a aucun délai de carence à...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)
Maître Frédéric CHHUM listé dans le classement Décideurs 2014 des avocats en droit du travail, Conseils de salariés et syndicats
Maître Frédéric CHHUM est listé « Excellent » dans la catégorie Avocats Conseils de salariés et des syndicats dans le classement 2014. Maître Frédéric CHHUM défend notamment : des intermittents du spectacle (techniciens...
Salariés, cadres, cadres dirigeants : objectifs rédigés en anglais = inopposabilité au salarié
Aux termes de l'article L. 1321-6 du code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son...
Rupture conventionnelle: nullité si vice du consentement de l'employeur suite à un vol du salarié
C'est la première fois à notre connaissance, qu'une Cour d'Appel prononce la nullité d'une rupture conventionnelle ; jusqu'à présent, la nullité de la rupture conventionnelle a été requalifiée en licenciement...
Contrat à temps partiel requalifié à temps plein : en l’absence d’écrit, présomption de CDI à temps plein
En l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, ceci fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de...
Une animatrice TV peut-elle considérée comme une journaliste au sens du code du travail ?
Suite à une rupture de 14 ans de CDD successifs, une animatrice TV de France Télévisions réclamait la qualité de journaliste et la requalification de la rupture en licenciement abusif....
Journaliste : présomption de contrat de travail du journaliste lorsqu’il démontre son activité principale, régulière et rétribuée de journaliste
Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences...
Forfait jours SYNTEC : les 7 points clés de l’accord du 1er avril 2014
Les partenaires sociaux dans la branche SYNTEC ont été précurseurs dans la négociation des accords sur les forfaits jours ; en effet, dès le 22 juin 1999, ils ont signé un...
Un assistant de production, intermittent requalifié en CDI à temps plein aux prud’hommes obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif
Dans un jugement du 25 mars 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a : requalifié les CDD d’un assistant de production en CDI ; requalifié la rupture du 25 juin...
Un régisseur intermittent requalifié en CDI aux prud’hommes et obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du régisseur, salarié intermittent du spectacle. Dans un jugement du 10 avril 2014, le Conseil de prud’hommes de Créteil (départage) a requalifié les CDD du...