Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du chef monteur, intermittent du spectacle 1) FAITS ET PROCÉDURE M. X a été engagé par les sociétés METROPOLE TELEVISION (société mère), METROPOLE PRODUCTION, et...
Par un arrêt du 22 juin 2016 (n°14-29246), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une importante précision quant à l’application des critères de définition du...
La présente brève résulte d’une intervention du 5 juillet 2016 du président du conseil de prud’hommes de Nanterre lors du Campus des avocats de Paris. 1) Présentation du conseil de prud’hommes...
The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes). 1) The writing of a petition (requete) – applicable...
Le 22 juillet 2016 (de 8h30 à 10h30) les avocats du Cabinet Frédéric CHHUM interviendront sur le thème : Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander...
Au visa de l'article L. 1242-13 du code du travail, dans un arrêt du 8 juin 2016 (n°15-14001), la Cour de cassation vient de rappeler que « le contrat...
1) Pourquoi cette action ? Si votre contrat de travail comporte une convention de forfait jours et que votre employeur ne respecte pas strictement les conditions d’application d’un tel forfait, vous...
1) Pourquoi cette action ? Si vous êtes employé en qualité de cadre dirigeant alors que vous ne remplissez pas strictement les 4 conditions cumulatives de cette qualification, vous pouvez obtenir,...
Madame X a été employée par TEAMTO en qualité de stagiaire à compter du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013, dans le cadre de sa formation à l’IMAC, Ecole...
L'ECONOMAT DES ARMEES a une activité de soutien des forces françaises à l'étranger de type commercial, restauration et soutien de l'homme. Monsieur X, né en ___, ancien cadre militaire ayant...
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