Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Droit du travail des journalistes : réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action devant les prud’hommes (CPH Paris 10 nov. 2020 départage, non définitif)

Publié le 20/12/2020

Le Conseil de Prud’hommes de Paris, section Encadrement, statuant en formation de départage :. dit que la relation professionnelle liant la société Télérama et Madame X depuis le 1er novembre 2009 s’analyse...

Droit des intermittents du spectacle - requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens employés sous CDDU (CPH Bobigny départage 15 juin 2020, définitif)

Publié le 10/11/2020

5) Sur les indemnités de rupture.5.1) Sur les conséquences financières de la requalification en CDI.Sur l’indemnité de requalification des CDDU en CDI.Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny rappelle qu’ « en...

Droit du travail - COVID 19 – Avocat - Le télétravail est-il obligatoire pendant le confinement ?

Publié le 01/11/2020

Lire ou relire nos articles sur le thème du télétravail et de la pandémie COVID 19 :. Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? https://www.village-justice.com/articles/teletravail-covid-salaries-quels-sont-vos-droits-obligations,34481.html....

COVID 19 – French Labour law - Avocat - Is telework (télétravail) compulsory during confinement? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 01/11/2020

. Read or reread our articles on the topic of teleworking and the COVID 19 pandemic:. Telework and Covid 19: employees, what are your rights and obligations?

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 - Droit du travail - rendez-vous en visio conférence avec ZOOM ou rendez-vous téléphonique ou en présentiel

Publié le 01/11/2020

Pendant le confinement 2 lié au COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) propose à ses clients des rendez-vous via ZOOM ou des rendez-vous téléphoniques ou des rendez-vous en présentiel.CHHUM AVOCATS...

Droit du travail - CHHUM AVOCATS Paris : nouvelle adresse au 34 rue Pétrelle 75009 Paris

Publié le 27/09/2020

Après 12 années dans le 8ème arrondissement, depuis le 1er septembre 2020, le cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS s’est installé au 34 rue Pétrelle 75009 Paris (Métro Anvers, Cadet, Poissonière).Le cabinet...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, RCC, licenciement, barème de conciliation devant le conseil de prud’hommes)

Publié le 11/09/2020

2) Indemnités versées en application du barème forfaitaire de conciliation applicable devant le Conseil de prud’hommes.Cf. notre précédent article sur ce sujet : Prud’hommes : les avantages à...

Droit du travail et COVID- 19 – Port du masque en entreprise - Un salarié peut-il être licencié s’il refuse de porter un masque dans l’entreprise ?

Publié le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devenant obligatoire, il appartiendra aux employeurs de faire respecter cette obligation.Pour cela, il sera possible à l’employeur de...

Journalistes : un assistant rédactionnel est repositionné en Journaliste Rédacteur en Chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 31/07/2020

2.2) Sur la qualité de rédacteur en chef : l’importance de l’autorité sur le personnel rédactionnel.La Cour d’appel, en plus de reconnaître à Monsieur X la qualité de journaliste, lui reconnait...

Cadre dirigeant : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et un rappel de bonus et d’heures sup’ (CA Paris 1^er juillet 2020, Pole 6 Chambre 6)

Publié le 21/07/2020

Pas de fixation des objectifs, le bonus de 15% de la rémunération annuelle est automatiquement dû !La Cour d’appel souligne que le contrat de travail de Madame Y stipule : « vous bénéficierez...