Qualité de Vie au Travail des avocats du Barreau de Paris : un sujet stratégique !
Le rapport sur l’enquête relative à la Qualité de Vie au Travail des avocats parisiens menée en juin 2015 auprès de 1700 avocats a été présenté lors de la séance...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)
Salariés, cadres : l’interruption de la prescription par la saisine du Conseil de prud’hommes : attention, l’employeur peut aussi s’en prévaloir (Cass. Soc. 9 juillet 2015)
La saisine du Conseil de prud’hommes interrompt la prescription à l’égard de toutes les demandes du salarié relatives au même contrat de travail, elle interrompt également la prescription à l’égard...
Requalification des 1.000 CDD d’une monteuse, intermittente du spectacle de France Télévisions en CDI et requalification de la rupture en licenciement abusif
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 8 juillet 2015, une Chef monteuse de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI à temps partiel ; elle...
Heures sup’ effectuées par une comptable d’un cabinet d’avocats : le juge doit vérifier si l’accomplissement des heures sup’ étaient liées à la clôture des comptes (c.cass. 1er juillet 2015)
Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin...
Requalification des CDD en CDI d’un intermittent du spectacle de l’Opéra de Paris et réintégration suite à la cessation de sa collaboration consécutive à sa saisine des prud’hommes (CPH Paris 8 sept. 2015)
I) Les faits Monsieur X a été engagé, à compter du 10 mars 2008, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, par l’OPERA NATIONAL DE PARIS, en qualité...
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)
I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d’un CDD de...
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015) I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d'un CDD de remp
I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d’un CDD de...
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif (CA Versailles 5 mai 2015, M. X c/ IBM)
Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société...
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail
Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou...
Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)
Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture...