Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)
I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d’un CDD de...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015) I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d'un CDD de remp
I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d’un CDD de...
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif (CA Versailles 5 mai 2015, M. X c/ IBM)
Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société...
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail
Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou...
Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)
Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture...
Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal...
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes de la loi Macron
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la...
Intermittents du spectacle : nullité d’une rupture de 589 CDD requalifiés en CDI suite à une saisine des prud’hommes ?
Madame X a été engagée le 28 septembre 2000 par la société AB télévision (la société) en qualité de technicienne vidéo avec le statut d'intermittent du spectacle. Elle a entre...
Requalification des CDD en CDI d’une danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle (CPH Paris, sect. Com. 8 avril 2015)
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la danseuse, salariée, intermittente du spectacle dans cette affaire. En juin 2015, Jacques Attali indiquait par provocation qu'à l'avenir tous les salariés ont vocation...
Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel
L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel. L'ordonnance fait...