Cette affaire est hors norme ; elle empêcherait peut-être de dormir Emmanuel Macron, qui veut plafonner les indemnités de licenciement sans cause. Dans un arrêt du 22 mai 2017 (CE...
Source légifrance : c. cass. 9 juin 2017, 15-28599 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034909100 Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n°15-28599), la Cour de Cassation a requalifié un CDD en CDI en...
Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/28-juin-2017-habilitation-a-prendre-par-ordonnances-les-mesures-pour-le-renforcement-du-dialogue-social Vous cherchez de la lecture pour cet été ? Avec les ordonnances Macron sur la réforme du code du travail, vous en aurez ! Le 28 juin 2017,...
Source ministère du travail http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/projet-de-loi-habilitant-le-gouvernement-a-prendre-par-ordonnances-des-mesures Le Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres...
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Une-journaliste-pigiste-Telematin-depuis-ans-obtient-requalification-ses-CDDU,25334.html#iqZIuVGRyGdZh3QT.99 Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...
En matière de religion au travail, trois grands principes s’appliquent : le principe de laïcité (loi du 3 décembre 1905, article 10 de la DDHC de 1789, article 1er de la...
Le projet de loi d’habitation à prendre par ordonnance les mesures pour la rénovation sociale est consultable ci-dessous en pdf. Ce projet d’habilitation à réformer par ordonnance comporte 9 articles....
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-droit-%C3%A0-reconstitution-de-carri%C3%A8re-d%E2%80%99un-technicien-op%C3%A9rateur-de-tf1-en-cdd-requalifi%C3%A9-en-cdi_ Source Légifrance C. cass. 9 juin 2017, n°16-17634 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034909305&fastReqId=2010200687&fastPos=1 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour...
Par un arrêt publié au bulletin du 17 mai 2017 (n°15-19.300), la Chambre sociale de la Cour de cassation a expressément affirmé, pour la première fois à notre connaissance, « qu’un...
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, technicien réalisateur d’Europe 1. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-de-l%E2%80%99audiovisuel-un-technicien-r%C3%A9alisateur-d%E2%80%99europe-1-obtient-22.796-euros-bruts-aux-prud%E2%80%99hommes-pour-rappel-d%E2%80%99heures-suppl%C3%A9mentaires-et-diff%C3%A9rents-rappels-de-salaires-cph-paris-encadrement Frédéric CHHUM, Avocats à la...
