Dans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris octroie à la salariée portée, responsable commerciale EMOA un rappel d’heures supplémentaires.Elle rappelle aussi la compétence du conseil...
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/salari%C3%A9s-cadres-cadres-dirigeants-peut-licencier-un-salari%C3%A9-par-sms_Source Validité d’une sanction notifiée par SMS ou email c. cass. 26 mai 2010, n° 08-42893
Au visa des articles 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail, la Cour de cassation affirme que « par des...
Tout d’abord, le Code du travail lui-même prévoit plusieurs hypothèses que le plafonnement est exclu (Cf. notre précédent article « Salariés, cadres, cadres dirigeants : 4 conseils pour...
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Accusé d'avoir utilisé un outil controversé, l'ex-responsable du courtage électronique David Fotheringhame a obtenu d'un juge londonien d'être réemployé.Pour lire l’intégralité de l’article cliquez sur le lien ci-dessous ou sur...
Le Conseil de prud’hommes « ordonne à la SA France Télévisions de communiquer, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision à l’employeur, et...
Sur la demande de rappel d’heures supplémentaires, Madame X étaye suffisamment sa demande de ce chef en produisant aux débats ses tableaux d’heures travaillées sur la période concernée de novembre...
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Frédéric CHHUM Law Office advises mainly employees (salariés), executive (cadres), senior executives (cadres dirigeants), in a context of litigation with their companies and/or a negotiation of a settlement agreement.CHHUM AVOCATS...
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