Dans son arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation affirme « qu'après avoir rappelé les termes de l'article 930-1 du code de procédure civile, puis retenu à bon droit...
Aux termes d’un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 1er avril 1992 « sont journalistes au sens de ce dernier texte ceux qui apportent une...
Madame Z a été engagée en 1983 par la société Laboratoire des Carmes en qualité de personnel de secrétariat.En 1993, elle a rejoint les effectifs de la société Cedibio et...
La Cour d’appel affirme qu’une semblable argumentation ne peut être retenue alors que les tâches accomplies par Monsieur X, selon les contrats conclus,(archivage, entretien général du site) présentaient un caractère...
L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais les motifs liés à ce licenciement ne peuvent pas être disciplinaires.***Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (n° 17-20568), la Cour de cassation...
Appel sans représentation obligatoire (article 1036 du code de procédure civile) (antérieur au 1er août 2016)Si l’appel était sans représentation obligatoire, il semble qu’il faille saisir la cour d’appel de...
Lorsque des marques font appel à des influenceurs (notamment sur Instagram, facebook, etc.) pour promouvoir leurs produits en contrepartie d’une rémunération, ces derniers exercent une activité professionnelle.Quelle est la nature...
La Cour d’appel de Paris pouvait-elle requalifier une demande d’un salarié de « rappel de salaire à titre d’indemnité de grand déplacement » en une « indemnité de grand déplacement...
La DGT a publié, en mars 2019, un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le...
Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous.****Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour Membre du Conseil de l’ordre des avocats de ParisCHHUM AVOCATS (Paris,...
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