Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble...
C'est une révolution. Le Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 (JO 30 octobre 2014) relatif aux modes de communication des avocats, autorise désormais les avocats à démarcher, leurs clients,...
Les salariés participent de plus en plus à la vie de l’entreprise. Ceci est encore confirmé par la récente loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, intermittent du spectacle, assistant réalisateur. Par jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt du 26 septembre 2014 (départage), un salarié, assistant réalisateur,...
Au cours de ces deux dernières années, la Cour de cassation a invalidé un bon nombre de conventions collectives instituant des conventions de forfait jours car elles ne permettaient pas...
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l'égalité entre les sexes dans...
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. C’est ce que vient de juger...
Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, intermittent du spectacle, réalisateur de bandes annonces. Monsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et...
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d’avis formulée...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
