Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : lire ou relire les 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 21/07/2018

Pour lire ou relire nos brèves, cliquez sur les liens ci-dessous.1) Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés par Frédéric CHHUM...

Salariés, cadres dirigeants, cadres - Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : lire ou relire les 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Publié le 21/07/2018 - Mis à jour le 08/04/2026

Salariés, cadres : Modification du contrat pour un motif non inhérent à la personne : la rupture résultant du refus du salarié constitue un licenciement économique (C. cass. 11 juillet 2018, n°17-127417)

Publié le 20/07/2018 - Mis à jour le 08/04/2026

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/modification-du-contrat-de-travail-d%E2%80%99un-salari%C3%A9-propos%C3%A9e-par-l%E2%80%99employeur-pour-un-motif-non-inh%C3%A9rent-%C3%A0-sa-personne-la-rupture-r%C3%A9sultant-du-refus-du-salari%C3%A9-constitue-n%C3%A9cessairement-un-licenciement-pour-motif-%C3%A9conomique-c.-cass.Source LegifranceC. cass. 11 juillet 2018, n°17-12747https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2018_8506/juillet_8875/1129_11_39868.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes). Paris...

Statut des avocats - Avocate collaboratrice n’ayant pas prêté serment : salariée ou prestataire de services ? (CA Versailles 27 février 2018)

Publié le 20/07/2018 - Mis à jour le 20/07/2018

Dans un arrêt du 19 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre, RG 14/05107) avait requalifié une collaboration libérale en contrat de travail.En revanche, dans un arrêt du...

Droit pénal : création du délit d’upskirting ou délit de captation d’images impudiques (voté par le Sénat – Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)

Publié le 09/07/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/p%C3%A9nal-cr%C3%A9ation-d%C3%A9lit-de-captation-d%E2%80%99images-impudiques-ou-d%C3%A9lit-d%E2%80%99upskirting_ Source : assembleenationale.fr et Senat.fr Amendement 135 du 28 juin 2018 au projet de loi renforçant la...

Cabinet d’avocats : Stop au harcèlement sexuel ou moral et aux discriminations des stagiaires et/ ou des avocates collaboratrices

Publié le 02/07/2018

Pour lire l’intégralité de la brève cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-sexuel-discriminations-des-stagiaires-avocats-collaborateurs,28911.html#z1q6vD3gBD2wPfip.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4...

Prise d’acte et procédure de désignation d’un médecin expert en référés : la prise d’acte rend elle la procédure caduque ? (CA Paris 21 juin 2018, Pole 6 chambre 2, M. X C/ Caisse des dépots et consignations)

Publié le 29/06/2018

La Cour d’appel de Paris désigne M. R, en qualité de médecin-expert qui, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur X et en particulier des divers avis d’aptitude émis...

Expatriés BNP Paribas dans une succursale à l’étranger : droit l’intéressement et à la participation ! (c. cass. 6 juin 2018, n°17-14372 à 17-14375)

Publié le 23/06/2018

Dans 4 arrêts du 6 juin 2018 publiés au bulletin de la Cour de cassation, cette dernière affirme qu'il résulte de l'article L. 3342-1 du code du travail que tous...

Collective performance agreement (accords de performance collective) and flat rate agreements (forfait jours): how does it work? – French labour law – CHHUM AVOCATS

Publié le 22/06/2018

To read all the article, please click on the link below https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-collective-performance-agreement-accords-de-performance-collective-and-flat-rate-agreements-forfait-jours-how-does-it-work_ Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris...

Accords de performance collective et forfait jours : comment ça marche ?

Publié le 19/06/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-accords-performance-collective-forfait-jours,28799.html#jcyCUurT6iO8k5Mj.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4...