Cet arrêt mérite l’attention ; la Cour d’Appel de Paris après avoir requalifié les CDDU en CDI, ordonne la réintégration de l’ingénieur du son, du fait de la violation de...
CHHUM AVOCATS est un cabinet en droit du travail basé à Paris et à Nantes.
Il défend des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.
Maître Frédéric CHHUM, est...
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 28 septembre 2016 est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, concernant les requalifications de CDDU en CDI, des salariés,...
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du second alinéa de l'article L. 1235-3 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 12...
1) Faits
Madame X. a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris le 18 mars 2013, notamment, des demandes suivantes :
- qu’il soit jugé que Le Lido aurait dû...
Le chanteur et compositeur américain Tom Waits poursuit en justice le metteur en scène-écuyer français Bartabas, qu’il accuse d’avoir utilisé sans son accord plusieurs de ses chansons pour On achève...
Mme X était embauchée par la société M6, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'»...
Un projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Il va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie.
1) Projet...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx