Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : 53% des français opposés au projet d’Emmanuel Macron

Publié le 19/05/2017

Dans un article du journal Le Parisien du 17 mai 2017, le quotidien titrait que le plafonnement des indemnités de licenciement était un « sujet explosif pour l’exécutif ». Selon une...

Notation des avocats par des sites internet : la Cour de cassation vient de l’autoriser (c. cass. 1ère ch. Civ. 11 mai 2017, n°16-13669)

Publié le 15/05/2017

Source : Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/561_11_36727.html Dans un arrêt retentissant de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 2017 (n°16-13669, CNB c/ Jurisystem), au visa...

Loi « Mannequins » pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins : les décrets sont publiés.

Publié le 11/05/2017

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Loi-Mannequins-les-decrets-pour-lutter-contre-maigreur-excessive-des-mannequins,24951.html#G8YIeSREMXXhG55d.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00...

Derecho laboral francés : empleados ejecutivos (salariés cadres) : ¿Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Publié le 11/05/2017

Al pricinpio, este dispositivo queria ser marginal. Pero, nadie habia previsto un éxito tan grande ; ha quedado una de las realizaciones esencial del quinquenio de Nicolas Sarkozy. La ruptura convencional...

Rémunération des mandataires sociaux et dirigeants des sociétés cotées : qu’est-ce qui change avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Publié le 08/05/2017

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous http://www.village-justice.com/articles/Remuneration-des-dirigeants-mandataires-sociaux-des-societes-cotees-est-qui,24927.html#aGoaxj3TKkvTXZUv.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel:...

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Publié le 08/05/2017

L’article 161 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II » met en place une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis...

Droit des mannequins : obligation d’un certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (applicable à compter du 6 mai 2017) (Arr. 4 mai 2017)

Publié le 05/05/2017

L’arrêté du 4 mai 2017 entre en vigueur à compter du 6 mai 2017. 1) Certificat médical pour l’exercice de l’activité de mannequin valable pour une durée maximale de 2...

Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Publié le 05/05/2017

Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 prévoit les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner de la mention « photographie retouchée » les photographies à usage commercial des...

CDD et référés : Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme (cass. soc. 8 mars 2017, n°18-15560)

Publié le 04/05/2017

Par un arrêt rendu le 8 mars 2017 (n°15-18560), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que : « Vu les articles L.1245-2, R.1455-6 du Code du travail...

Portage salarial : pas de portage possible de salariés, intermittents du spectacle (TGI Paris 7 mars 2017)

Publié le 03/05/2017

Un arrêt inédit de la première chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 7 mars 2017 a confirmé la radiation par Pôle Emploi Services du compte Employeur Annexes...