Salariés, cadres : comment la loi Macron va changer les prud’hommes ?
Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)
Cadre dirigeant : le juge doit vérifier les conditions réelles d'emploi du salarié pour retenir (ou non) la qualité de cadre dirigeant
Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre...
Avocats : Comment faire/réagir quand le RPVA tombe en panne ?
La réponse est dans le bulletin n°4 du bâtonnier de Paris du 26 février 2015 (réponse reproduite ci-dessous) : « Quand vous êtes dans cette situation, il ne s’agit pas de pallier...
Salariés, cadres : comment va fonctionner la barémisation des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud’hommes ? (Art. 83 Projet de Loi Macron)
A l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron...
Salariés enceintes : 5 conseils d’un avocat pour bien vous défendre
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans...
Loi macron : adoption par l'Assemblée Nationale d'un système de baremisation/ référentiel des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le 14 février 2015, l'Assemblée Nationale vient d'adopter un système (facultatif) de barémisation des indemnités de licenciement. Ce "référentiel" qui déterminera le montant de l'indemnité de licenciement sans cause réelle...
Participants au jeu Pékin Express = salariés dans un lien de subordination (C.cass. 4 février 2015)
Madame X ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se...
Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de bandes annonces, qui obtient 170.000 euros aux prud’hommes
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, réalisateur de bandes annonces intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans un jugement du 12 février 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne...
Salariés, cadres : 6 points à connaitre sur le Compte Personnel de Formation qui est entré en vigueur au 1er janvier 2015
Depuis le 31 décembre 2014, le droit individuel à la formation (DIF) a été supprimé et remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Ce compte a été créé par...
Un journaliste d’une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d’heures supplémentaires et pour travail dissimulé (CA Paris, Pole 6-7, 22/01/2015)
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste de l'agence de presse. 1) Les faits Monsieur X a été embauché par la société Associated Press en qualité de rédacteur à...