Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Droit du travail - COVID-19 - Télétravail et déconfinement : quelle protection des salariés contre le harcèlement moral ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

Si le salarié en télétravail est victime de l’un ou plusieurs des agissements constitutifs de harcèlement moral, il peut saisir le Conseil de prud’hommes et invoquer une situation de harcèlement...

France - French Employment law – CORONAVIRUS - Can your company impose a COVID-19 test on you ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

Could your company require you to do a COVID-19 test ?2. Hypothesis 2: The screening test carried out on certain employees of the companyIn normal times, the employer can -...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Test COVID 19 : votre employeur peut-il vous imposer un test COVID-19 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

1. Hypothèse 1 : Une campagne de dépistage organisée par l’entreprise. Le protocole national de déconfinement publié par le gouvernement est ferme : « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour...

Lettre A du 14 mai 2020 : la baisse forcée des rétrocessions d’avocats sous haute vigilance

Publié le 15/05/2020

Maître Frédéric CHHUM est cité dans un l’article de la Lettre A du 14 mai 2020 - Barreau de Paris : la baisse forcée des rétrocessions d’avocats sous haute vigilance...

France - French labour law - Golden parachute of an External Relations Director, senior manager (Cadre dirigeant): allowance of 981,100 euros reduced to 1,000 euros (c. Cass. 4 March 2020, n° 18-20531)

Publié le 03/05/2020

The purpose of paying a lump sum indemnity (parachute doré / golden parachute) of three years of annual net salary in the event of the employee's departure on the initiative...

Arrêt de travail pour garde d’enfants et Covid 19 : comment ça marche à compter du 1^er mai 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 30/04/2020

1) Salariés éligibles au changement de régime d’indemnisation.Confirmant les annonces du ministère du travail, l’article 20 de la loi n°2020-473 précise que sont placés en position d’activité partielle les salariés...

French Employment law - COVID -19 and labor law: 15 articles by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) to read or reread - France

Publié le 30/04/2020

The COVID-19 pandemic posed many problems in labor law.The lawyers (avocats) and jurists of CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) have written 15 articles summarizing the issues raised by the COVID...

France – COVID 19 and “Rupture conventionnelle “ : can you sign a rupture conventionnelle during the confinement period of the Coronavirus? French Employment law CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 30/04/2020

2) Conventional rupture signed before February 25th, 2020 inclusive and approval request filed before February 22nd, 2020 inclusiveIf the contractual termination was signed before February 25th, 2020 inclusive and the...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - CORONAVIRUS / COVID 19 et droit du travail : 15 articles du cabinet à lire ou à relire

Publié le 30/04/2020

Les avocats et juristes du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) ont rédigé 15 articles résumant les problématiques posées par la pandémie COVID 19. Tous les aspects du droit du...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Covid-19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 29/04/2020

La prise en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation majorée s’agissant notamment du montant des indemnités journalières de sécurité sociale...