Est reproduit l'article de Anne Portmann du 9 avril 2014 publié dans Dalloz Actualité http://www.dalloz-actualite.fr/flash/refere-blogosphere-cnb-n-pas-d-obligation-de-resultat-vis-vis-des-blogueurs#.U0Uz4qLRMfc Tandis que la nouvelle plate-forme hébergeant la blogosphère se met en place, le juge des référés...
La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité...
Monsieur X, engagé par les sociétés Société d'édition et de documentation de l'industrie hôtelière (SEDIH) et Sogec Europe en qualité de rédacteur en chef adjoint puis de rédacteur en chef...
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du comédien. Il est intéressant de rappeler le jugement du TGI de Paris du 5 mai 2009 qui a reconnu la qualité d'artiste du spectacle...
Un salarié et un employeur ayant signé une convention de rupture ne peuvent valablement conclure une transaction : - d'une part, que si celle-ci intervient postérieurement à l'homologation de la rupture...
N'est pas Cadre Dirigeant qui veut, encore faut-il remplir les conditions requises par la loi et la jurisprudence. Après lecture de ce mémo, vous pourrez déterminer si vous appartenez au...
Dans un arrêt du 1er octobre 2009, la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 8 - n° RG : S 07/07926) a considéré que, « la convention collective...
This is serious business. Un salarié employé sous CDD successifs ne peut pas être "licencié" par son employeur du seul fait qu'il a dilligenté une action prud'homale pour faire valoir...
Monsieur X a été engagé le 15 mars 2005 par la société Papier Mettler France en qualité de commercial. Il a conclu le 26 août 2009 une convention de rupture...
Une révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles. Ceci concerne tous les salariés, cadres, cadres dirigeants qui négocient...
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