Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP. *** Il sera...
Le 16 novembre 2023, l’EFB organisait les 1ères rencontres des maîtres de stage des élèves avocats du barreau de Paris. J’ai trouvé sur le présentoir de l'EFB le magazine Baromaître...
Par un arrêt rendu le 18 octobre 2023 n° 22-18.678 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la preuve du lien de causalité...
IV- Analyse. Afin de se conformer aux exigences du Comité Européen des Droits Sociaux, la Cour de cassation, depuis 2011, exige, pour qu’une convention de forfaits en jours soit licite,...
CHHUM Avocats law firm is ranked : • Strong notoriety Social law – advice for employees and trade union organizations – 2023 ranking – law firm – France • Renowned...
Chhum Avocats (Paris, Nantes, Lille) est classé dans Décideurs (leaders league) 2023 Le cabinet est classé : Forte notoriété Droit social – conseil des salariés et des organisations syndicales – classement...
Le 11 août 2023 le Ministère du Travail publie en ligne, une note ministérielle intitulée « Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT (Direction générale du travail) ? » [
Dans un arrêt très motivé (19 pages) du 11 mai 2023 de la Cour d’appel de Paris (Pole 6 chambre 5) une responsable comptable de Re:sources (Publicis) obtient en appel...
La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023,...
Any document containing obligations for the employee or provisions knowledge of which is necessary for the performance of his work must be written in French. This rule is not applicable...
