Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Droit des journalistes d’agences de presse : pas de QPC sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)

Publié le 06/06/2018

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9 Source LEGIFRANCE C. cass. 13 avril 2018, n°11-28713 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032414079 C. cass. 9 mai 2018, n°18-40007...

French labour law - senior executives, executives, employees: how to prove and obtain payment of overtime (heures supplémentaires) before the Conseil de prud’hommes?

Publié le 01/06/2018

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Journalistes, pigistes, intérimaires Intermittents du spectacle - Requalification de CDD en CDI : 3 jurisprudences de la Cour de cassation de mai 2018

Publié le 28/05/2018

1) L’autorisation administrative de non-renouvellement d’un CDD interdit une requalification judiciaire des CDD en CDI (Cass. soc. 9 mai 2018, n°16-20423). Dans cet arrêt du 9 mai 2018, la Cour...

Cadres dirigeants et discrimination en raison de l’âge au sein d’ACCENTURE (c. cass. 12 avril 2018, n° 16-25503)

Publié le 26/05/2018

Dans un arrêt du 12 avril 2018, n°16-25503, au visa des articles L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1134-1 du code du travail, la Cour...

Heures sup’ : un DRH sous forfait jours illicite obtient une provision d’heures sup’ en référés (c. cass. 9 mai 2018, n° 16-26910)

Publié le 23/05/2018

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : RCC / Rupture conventionnelle collective dans les entreprises de moins de 50 salariés: comment la mettre en place ?

Publié le 15/05/2018

Le présent article précise donc les conditions dans lesquelles peuvent être conclues des ruptures conventionnelles collectives (RCC) dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés. Pour lire la suite...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Violences sexistes et sexuelles au Travail : 5 actions pour lutter contre ces violences

Publié le 13/05/2018

Source Ministère du travail http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/15-actions-pour-en-finir-avec-les-inegalites-salariales-et-lutter-contre-les Les actions proposées sont les suivantes : 1. Mobiliser les acteurs du dialogue social 2. Former 3. Informer 4. Accompagner les victimes 5. Sanctionner Pour...

Salarié, cadres, cadres dirigeants : Egalité Femmes/ Hommes : 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés

Publié le 13/05/2018

Source Ministère du travail http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/15-actions-pour-en-finir-avec-les-inegalites-salariales-et-lutter-contre-les Pour lire la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/egalit%C3%A9-femmes-hommes-10-actions-pour-en-finir-avec-les-%C3%A9carts-de-salaires-injustifi%C3%A9s-et-faire-progresser-l%E2%80%99%C3%A9galit%C3%A9-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes_ Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4...

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI (cass. soc. 18 janvier 2018, n°16-21215)

Publié le 06/05/2018

En l’absence de contrat écrit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée,...

Enquête du Défenseur des droits - Sexe, situation familiale, origine et religion : des situations de discriminations trop fréquentes au sein de la profession d’avocat

Publié le 02/05/2018

A lire absolument : cliquez sur le lien. https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/05/sexe-situation-familiale-origine-et-religion-des-situations-de Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42...