Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement suivi d’une transaction : le licenciement doit être impérativement notifié par LRAR (c. cass. 10 octobre 2018, n°17-10066)

Publié le 11/11/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.Au visa des articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil, dans...

Licenciement : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (c. cass. 24/10/2018)

Publié le 10/11/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/licenciement-d%E2%80%99un-salari%C3%A9-suite-%C3%A0-la-suspension-administrative-pendant-ses-cong%C3%A9s-de-son-permis-de-conduire-alcool%C3%A9mie-positive-licenciement-sans-cause-c.-cass.-24-oct.-2018-n%C2%B017-16099_Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation (n°17-16099) affirme que la Cour...

Avocats : la cour de cassation autorise le port des insignes des distinctions sur la robe des avocats (c. cass. 24 octobre 2018, n°17-26166)

Publié le 10/11/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/avocats-cour-cassation-autorise-port-25772.htmSource : légifranceCass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26166https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037556159&fastReqId=1511527187&fastPos=1Frédéric CHHUM, Avocats à la...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans l’article de L’express du 4 octobre 2018 Harcèlement sexuel: comment #MeToo a bousculé les prud'hommes

Publié le 02/11/2018

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez sur le lien ci-dessoushttps://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/comment-metoo-a-bouscule-les-prud-hommes_2038082.htmlFrédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes).Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel:...

Cadres, cadres dirigeants, salariés – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui va changer, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Publié le 02/11/2018

A compter du 1er janvier 2019, dans toute entreprise employant au moins 250 salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre...

Vidéosurveillance : l'école 42 mise en demeure par la CNIL (décision MED 2018-041 8/10/2018)

Publié le 31/10/2018

La CNIL a notamment constaté que des caméras de l’école 42 filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif...

Cadres dirigeants : Un directeur commercial Monde est cadre dirigeant et ne peut pas obtenir le paiement de ses heures sup’ (cass. soc. 27 /09/2018, n° 17-12575)

Publié le 26/10/2018

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Salariés, cadres, cadres dirigeants – Porno au travail : 2 arrêts intéressants de la Cour de cassation du 3 octobre 2018 (c. cass. 3 oct. 2018, n°16-23968 et n°16-13089)

Publié le 23/10/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/porno-travail-attention-licenciement-pour-faute-grave-cass-octobre-2018,29747.html#V3fVhvfwXt5JPTUf.99Arrêts c. cass. 3 oct. 2018, n°16-23968c. cass. 3 oct. 2018, n°17-13089Frédéric...

Vidéosurveillance des salariés illicite = licenciement pour vol sans cause réelle et sérieuse (c. cass. 20/09/2018,n° 16-26482)

Publié le 13/10/2018

Peu importe que le salarié ait reconnu les faits de vols devant la police, dès lors que l’exploitation des images de vidéosurveillance étaient illicites, le licenciement est considéré sans cause...

RCC et congé de mobilité : fiche descriptive du contenu des bilans (Arr 8/10/2018)

Publié le 13/10/2018

L'arrêté du 8 octobre 2018 détermine le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective de la rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article D....