Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Heures sup’ : Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, départage 6 avril 2017)

Publié le 20/04/2017

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/responsable-formation-ifocop-obtient-paiement-23151.htm Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard...

Portage salarial : un salarié de la FNAC obtient aux prud’hommes un rappel de salaires suite à l’absence de conclusion d’un contrat commercial (CPH Créteil 27 février 2017)

Publié le 20/04/2017

Par jugement du 23 février 2017, le Conseil de prud’hommes de Créteil a condamné solidairement les sociétés FNAC DIRECT et FNAC SA à payer au Consultant salarié les sommes suivantes :...

Harcèlement moral managérial : l’inaction d’une RH justifie son licenciement (c. cass. 8 mars 2017)

Publié le 19/04/2017

Source Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034177534&fastReqId=798318687&fastPos=1 Engagée le 16 juillet 1986 en qualité d'employée de bureau, Madame X exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines d'un magasin. Elle...

Un cadre dirigeant, Directeur de la communication du CRE RATP obtient, devant la Cour d’appel de Paris, la résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à des actes de harcèlement moral (CA Paris 14 mars 2017)

Publié le 11/04/2017

Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, cadre dirigeant, directeur de la communication du CRE RATP. Source Village de la justice : En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Suite-des-actes-harcelement-moral-Directeur-salarie-CRE-RATP-obtient,24712.html#0zlbd8X5Iz0xVMv7.99 Dans son arrêt...

Discrimination liée à l’âge « Cette salariée est trop vieille pour travailler dans une boutique de luxe » (CPH Paris, section commerce 3 avril 2017)

Publié le 10/04/2017

Le 3 avril 2017, j’ai plaidé aux prud’hommes de Paris (section commerce) pour une salarié, Responsable de caisse d’une boutique de vêtement de luxe à Paris dans le Triangle d’or....

Save the date : Petit-déjeuner débat CHHUM AVOCATS du 19 mai 2017 (8h45 – 10h15) : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ?

Publié le 08/04/2017

Ce petit-déjeuner est organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes). Il est ouvert aux salariés, cadres, cadres dirigeants, Directions des Ressources Humaines (DRH), Directions Juridiques Social, Syndicats, Comités...

Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Publié le 05/04/2017

Source Légifrance Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560 Par un arrêt rendu le 8 mars 2017 (n°15-18.560), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé au...

Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant (c. cass. 8 mars 2017, N°15-24117).

Publié le 30/03/2017

C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation statuait sur la qualité de cadre dirigeant de directeur de magasin d’un grand groupe agroalimentaire mondial (Auchan en...

The director’s compensation of listed companies must be submitted to the shareholder’s vote from March 18, 2017 (Decree n°2017-340 march 16th, 2017)

Publié le 27/03/2017

Decree n°2017-340 March 16, 2017 - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203291&dateTexte=&categorieLien=id This a revolution. The law of December 9th 2016 sets forth that all the director’s compensation elements must be submitted to...

La rémunération des dirigeants des Sociétés cotées doit être validée par les actionnaires à compter du 18 mars 2017 (Décret n°2017-340 du 16 mars 2017)

Publié le 24/03/2017

C’est une révolution. Le décret n°2017-340 précise les conditions d'application du dispositif de vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la résolution présentant les principes et les critères de détermination,...