La stagiaire d'une start up considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée. Par jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 23 janvier 2023 (départage), la convention de stage est...
Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris. 1) Faits et procédure Madame X a été engagée, en contrat à durée indéterminée, à...
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (n° 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée estimant être victime d’une inégalité de traitement peut solliciter, sur...
Dans un arrêt inédit du 15 février 2023 (n°21-15.033), la Cour de cassation rappelle l’office du juge en cas de référé 145 suite à une discrimination alléguée par un journaliste...
Dans un arrêt du 18 janvier 2023 (n°21-10.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le juge prud’homal pouvait retenir la qualification de harcèlement moral, alors...
Dans un arrêt du 15 février 2023 (n°21-20.572), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’acceptation par un salarié protégé d’une modification du contrat de travail ou...
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Lorsque le salarié est déclaré inapte par...
En mars 2023, notre cabinet d'avocats (Paris, Nantes, Lille) fête les 7 ans du cabinet à Nantes (dirigé par Me Camille COLOMBO) et les 3 ans du cabinet à Lille...
Au premier semestre 2022, 70% des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé seraient motivés par un abandon de poste (Etude Dares février 2023). 1) Le licenciement...
Dans trois arrêts de la Cour de cassation du 8 février 2023 publiés au bulletin, la haute Cour précise les effets de la requalification des CDDU en CDI pour les...
