Forfait jours SYNTEC : les 7 points clés de l’accord du 1er avril 2014
Les partenaires sociaux dans la branche SYNTEC ont été précurseurs dans la négociation des accords sur les forfaits jours ; en effet, dès le 22 juin 1999, ils ont signé un...
Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)
Un assistant de production, intermittent requalifié en CDI à temps plein aux prud’hommes obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif
Dans un jugement du 25 mars 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a : requalifié les CDD d’un assistant de production en CDI ; requalifié la rupture du 25 juin...
Un régisseur intermittent requalifié en CDI aux prud’hommes et obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du régisseur, salarié intermittent du spectacle. Dans un jugement du 10 avril 2014, le Conseil de prud’hommes de Créteil (départage) a requalifié les CDD du...
Congé de maternité : les congés pris par une salariée après un congé de mat’ suspendent la période de protection de 4 semaines
Dans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant...
Une animatrice TV de France Télévisions obtient 135.000 euros d’indemnités pour licenciement abusif aux prud’hommes
~~Dans un jugement du 7 mai 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris (départage) a requalifié les CDD de l’animatrice en CDI, requalifié la rupture du 6 décembre 2011 en...
Maître Frédéric CHHUM cité dans un article du Figaro.fr du 7 mai 2014 concernant le licenciement d'un Directeur salarié pour des tweets injurieux
Maître Frédéric CHHUM cité dans un article du Figaro.fr du 7 mai 2014 concernant le licenciement d'un Directeur salarié pour des tweets injurieux. http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/05/07/01007-20140507ARTFIG00074-le-directeur-de-la-strategie-de-paypal-licencie-pour-des-tweets-injurieux.php
Trois maquilleuses intermittentes d’une chaîne de TV requalifiées en CDI et obtiennent 35.000 euros pour licenciement abusif
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 3 salariées, intermittentes du spectacle. Par 3 jugements du 21 mars 2014, 3 maquilleuses intermittentes du spectacle employées au sein d’une chaîne de télévision...
Le « RTT Humanitaire », ou le don de jours de repos à un parent d’enfant malade
Le 30 avril 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition...
Le principe non bis in idem veut qu’un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait
Des reproches par email peuvent s’analyser en un avertissement disciplinaire Madame X, engagée à compter du 8 janvier 2007 par la société BNP Paribas personal finance en qualité d'attachée commerciale,...
Maître Frédéric CHHUM cité dans un article du nouvel obs du 29 avril 2014
Maître Frédéric CHHUM est cité dans le nouvel obs du 29 avril 2014 dans un article d’Amandine Schmitt : Etre magistrat et tweeter : 2 activités qui ne font pas...
