La Cour d'Appel, qui a relevé, d'abord, que le reçu pour solde de tout compte ne mentionnait qu'une seule somme globale, sans inventaire détaillé des sommes payées, et, ensuite, que...
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle a connu un succès phénoménal. Sur l’année 2017, près de 421.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées. En pratique, la rupture conventionnelle s’est...
Avec l’ordonnance n°2017-1386 Macron du 22 septembre 2017 le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances traditionnelles de représentation du personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène,...
Maître Frédéric CHHUM est avocat de la show manager. C’est un arrêt est un peu Crazy. La Cour d’appel dans son arrêt du 13 février 2018 : confirme le jugement entrepris...
Source blogavocat.fr https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-un-chef-op%C3%A9rateur-de-son-de-r%C3%A9servoir-prod-groupe-lagard%C3%A8re-obtient-90.535-euros-aux-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-la-requalification-des-cddu-en-cdi-%C3%A0-temps-plein-cph-paris-19122017_ Maitre Frédéric CHHUM est avocat de l’intermittent Dans ce jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des Prud’hommes de Paris a octroyé à l’intermittent du spectacle...
Dans son arrêt du 6 février 2018, la cour d’appel de Paris : infirme le jugement en ce qu’il a débouté Madame X de ses demandes tendant, d’une part, à...
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-attention-parametrage-votre-compte-facebook,27117.html#uSCDjrTCVZ3vuM4o.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...
This Template agreement is intended for companies and unions that wish to set up Collective Mutual Agreed Termination (CMAT) [Rupture conventionelle collective] in accordance with Articles L.1237-19 and following of...
L’accord mettant en place les RCC est un accord collectif majoritaire qui doit être signé par des syndicats représentatifs ayant obtenu au moins 50% des suffrages lors des dernières élections...
421000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 (contre 390000 en 2016). Les ruptures conventionnelles collectives sont-elles supplanter les ruptures conventionnelles individuelles ? Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective a été...
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